MANIFESTE DU

FRONT I SLAMIQUE DU S ALUT

POUR LA JUSTICE ET LA PAIX

EN ALGÉRIE

Conseil de Coordination du FIS

11 janvier 1999

« Allah a promis à ceux d'entre vous qui ont cru et fait les bonnes oeuvres qu'Il leur donnerait la succession sur terre comme Il l'a donnée à ceux qui les ont pr&eacut e;cédés. Il donnerait force et suprématie à leur religion qu'Il a agréée pour eux. Il leur changerait leur ancienne peur en sécurité. Ils M'adorent et ne M'associent rien et celui qui mécroit par la suite, ce sont ceux-là les pervers. »

Saint Coran, 24-55.

Table des matières

0. Résumé

1. Préambule

2. Valeurs et principes

3. Eléments d’une solution équitable au conflit

3.1. Nécessité d’une solution politique juste

3.2. Mesures préliminaires

3.2.1. Droits fondamentaux de la personne humaine

3.2.2. Plans politique et militaire

3.3. Exigences pour la justice et la paix

3.3.1. Rôle de l’institution militaire

3.3.2. Situation politique

3.3.3. Situation socio-économique

3.4. Période de transition

3.5. Garanties

Annexe A : Les origines du drame algérien

Annexe B : Bilan de dix années d’échecs

Résumé

En septembre 1998, suite à de vives luttes inter-claniques au sein de l’armée, le général Liamine Zeroual fut contraint par ses pairs d’écourter son séjour à la présiden ce, deux ans avant son échéance. C'est tout "l'édifice institutionnel" bâti depuis 1995, tant vanté par le pouvoir algérien, qui s'écroule. L’Algérie retourne à la case de départ, et le pouvoir se retrouve sans même un semblant de légitimité.

Sept années après le coup d’État et suite à cinq ans de règne du général Liamine Zeroual, le bilan des échecs du pouvoir militaire est extrêmement lourd.

Sur le plan politique, l’accaparement et la monopolisation du pouvoir par une poignée de généraux de l’armée, une tradition de longue date en Algérie qui a pris entre-temps la forme d’une dictature mil itaire sanglante, ont clairement révélé leur mépris envers le peuple algérien, considéré comme mineur, incapable de faire des choix et de les assumer. La gestion des affaires du pays a été ass urée par le seul langage de la force et de la violence étatiques. L’espace public a été confisqué, les champs politique, médiatique et associatif verrouillés. La fraude a été institutionnalis& eacute;e.

Sur le plan économique, tous les indicateurs montrent que l’Algérie passe par la période la plus sombre de son histoire récente. La corruption résultant de la mainmise générale de la hi&e acute;rarchie militaire sur les circuits économiques et financiers nationaux fait des ravages. L’agriculture, l’industrie et tout l’appareil de production sont en panne. Le FMI fait la loi.

Aussi bien sur le plan politique qu’économique, on assiste à une véritable perte de souveraineté nationale, par delà les slogans et les manifestations, parfois folkloriques, du pouvoir algérien.

Sur le plan social, les Algériens ont connu ces sept dernières années une chute vertigineuse de leur niveau de vie et une aggravation dangereuse de la fracture sociale, avec l’explosion du chômage, la baisse t errible du pouvoir d’achat, la dégradation sensible des services de santé publique et d’éducation et la marginalisation et démobilisation de la jeunesse qui est la force vitale de toute nation et le moteur de toute édifi cation.

Mais c’est sur le plan des droits de l’homme que ce septennat de dictature militaire aura marqué l’Algérie. En optant pour le tout sécuritaire et en adoptant la politique de l'éradication, le régime mi litaire algérien a fait preuve d’une violence et d’une répression extrêmes. Les camps de concentrations, les arrestations arbitraires, les exécutions sommaires individuelles et collectives, les enlèvements et disparitions , les tortures, les massacres à grande échelle, toutes les formes d’atteintes aux droits de la personne humaine ont été instrumentalisées pour tenter de briser la volonté de justice et de liberté du peuple algérien et de le faire douter de sa foi.

En ce début de 1999, l’Algérie entre dans sa huitième année de guerre. Une nouvelle phase s’annonce avec l’organisation d’"élections présidentielles anticipées". Cette phase ne constituer a qu’un nouveau cycle infernal qui maintiendra l’Algérie dans le chaos et l’enfoncera encore plus dans l’abîme si les mêmes pratiques employées dans la gestion du conflit par les décideurs militaires sont poursuivies. Elle pourra cependant présenter une ouverture vers un lendemain meilleur si l’institution militaire arrive à imposer en son sein la volonté de mettre un terme à la tragédie que vit le peuple algérien.

Le Front Islamique du Salut considère que toute perspective d’une solution équitable et durable à la crise doit être fondée sur un certain nombre de valeurs et principes partagés par la grande ma jorité du peuple algérien. Ces valeurs et principes, issus des préceptes islamiques, soulignés dans la Déclaration du 1er Novembre 1954, sont à même de garantir une relation saine entre gouvernant s et gouvernés, de bâtir un État de droit et de liberté, de préserver la souveraineté nationale, de promouvoir tous les éléments constitutifs de la personnalité algérienne et de donner a ux Algériennes et aux Algériens, véritable richesse du pays, les conditions d’un épanouissement et d’une prise en charge responsable de leur destin.

Le Front Islamique du Salut reste convaincu qu’aucune démarche en vue de la résolution du conflit algérien n’a de chance d’aboutir si elle n’est précédée par des mesures d’apaisement, de justice et de retour à la légalité. Ces mesures doivent porter sur la situation politique en général, et sur celle du FIS, partie centrale dans le conflit, en particulier. Elles doivent également porter sur le rôle de l’institution militaire, sur l’état des droits fondamentaux de la personne humaine et sur la situation socio-économique.

Le Front Islamique du Salut estime que seule une période de transition, avec une légalité et des structures ad hoc, permettra de réaliser les conditions requises pour l’organisation, à tous les niveaux , d’élections pluralistes, libres et transparentes qui doivent être supervisées par des mécanismes indépendants internes et externes.

1. Préambule

L’Algérie vit depuis l’annulation des premières élections libres et plurielles qu’elle ait connu, celles du 26 décembre 1991, un drame sans précédent. Les estimations les plus cr&eacu te;dibles font état de plus de 120 000 morts, plusieurs centaines de milliers de blessés et mutilés, de dizaines de milliers de prisonniers politiques dont la majorité ont été préalablement tortur&eacu te;s et d’un nombre comparable de disparus. S’ajoutent à ces victimes, des centaines de milliers de déplacés en Algérie et plus d’un demi-million d’exilés à l’étranger. Il est ainsi démontré, de la manière la plus douloureuse et la plus cynique, que ceux qui ont tenté de justifier leur coup d’État du 11 janvier 1992 comme étant "l’ultime rempart contre le chaos intégriste " sont ceux-l à même qui ont fait basculer l’Algérie dans un abîme de souffrances et de tragédies que les plus pessimistes n’auraient pu prévoir. Leur soif pour le pouvoir absolu, en vue de préserver des intérê ;ts économiques et privilèges acquis par la force, et leur mépris du peuple ne les ont fait reculer devant aucune horreur ou atrocité.

Le conflit algérien n’est pas un conflit entre "archaïsme et modernité" ou encore entre "républicains et intégristes". Il découle d’une mainmise sans partage de la part d’un establishment, au sein de l’armée, qui s’est imposé, par la force des armes, comme tuteur du peuple algérien. Un establishment dirigeant d’une main de fer l’Algérie depuis près de quarante ans (voir Annexe A). Le peuple n’a jamais eu le droit de choisir librement ses dirigeants. Le conclave des chefs militaires l’a toujours fait à sa place, se dotant d’une vitrine (président, gouvernement et parlement) qu’il peut révoquer quand bon lui semble. La seule fois où le peuple algérien a eu la chance de briser cet étau, en plébiscitant, un certain 26 décembre 1991, de la manière la plus éclatante, le projet de société islamique revendiqu&eac ute; par le Front Islamique du Salut, il a vu s’abattre sur lui les foudres d’une dictature acerbe.

Le général Liamine Zeroual, dernier paravent de cette junte militaire, dont il est pourtant issu, vient d’en faire lui-même les frais. C’est de la manière la plus humiliante, quoique la moins sanglante dans la série des coups d’État en Algérie, qu’il a été prié de se retirer. Il se vantait, quelques semaines auparavant, d’avoir mené à terme son soi-disant programme électoral. Au bout des trois p&ea cute;riodes pendant lesquelles il a dirigé le pays, il laisse une Algérie meurtrie et miséreuse (voir Annexe B).

Cette destitution du général-président Liamine Zeroual par l’Etat-major militaire, en l’occurrence Mohamed Lamari, Mohamed Médiène et consorts, marque la faillite et la panne totale d’un r&eacut e;gime corrompu et sanguinaire, une faillite sur les plans institutionnel, sécuritaire, économique et social. Autre preuve que la junte militaire algérienne ne respecte même pas les lois qu’elle édicte : la mise &agr ave; l’écart de Liamine Zeroual, du point de vue procédural, viole la constitution qu’il s’était fait tailler sur mesure en 1996. Celle-ci ne prévoit pas le cas de figure d’un président démissionnaire mais restant en poste jusqu’aux prochaines élections, elle ne prévoit que le cas de vacance du poste de président stipulant alors que c’est au président du sénat d’assurer l’intérim de la présidence. Bachir Boumaza, im posé par Liamine Zeroual à la tête du sénat, n’aura cependant pas ce privilège : les militaires en ont décidé autrement. A quelques détails près, l’Etat-major militaire a rejoué le piteux scénario de démission de Chadli Bendjedid en janvier 1992.

Durant les cinq années de son pouvoir, Liamine Zeroual a tenté de résoudre la crise sécuritaire, née de l’illégitimité de son pouvoir, par une guerre totale et macabre, la crise instituti onnelle par la fraude électorale et le mensonge, et enfin la crise économique en faisant appel au Fonds Monétaire International (FMI). Pour cela, il s’est entouré de conseillers dilapidateurs et corrompus, tels Mohamed B etchine. Le résultat est désastreux pour l’Algérie. En plus du nombre énorme de victimes humaines, il y a lieu de noter un taux de chômage de plus de 30%, les fermetures d’usines et les licenciements par centaines de mill iers, la paupérisation de la société, ainsi que la réapparition de maladies pourtant éradiquées du sol algérien, la typhoïde et la tuberculose notamment.

C’est pourtant sur le plan des droits de l’homme, que le triste ‘palmarès’ de Zeroual, Betchine, Lamari et Médiène, pour ne citer que les plus médiatisés, est à l’évidence le plus choquan t. Selon une étude menée par le journal britannique The Observer (26 juin 1998) et confirmée par les organisations des droits de l’homme, l’Algérie est en tête au niveau mondial des pays où sévit encore la torture institutionnalisée, les exécutions extra judiciaires et les tristement célèbres massacres à grande échelle.

Le Front Islamique du Salut a toujours clairement déclaré que c’est au peuple seul que revenait le droit de choisir ses représentants et dirigeants. Son choix doit pouvoir s’exprimer librement à travers des & eacute;lections transparentes et justes. Il s’agit d’un principe fondamental découlant des valeurs mêmes que défend le Front Islamique du Salut et de sa conception de l’État islamique.

Les douloureux événements d’octobre 1988 ont permis au peuple, au prix de centaines de victimes, de désavouer la dictature et d’exprimer son aspiration à plus de liberté. Ceux de janvier 1992 et des an nées noires qui suivirent ont transformé son rêve en cauchemar. L’effondrement du système Zeroual, avec son parti, le RND et ses alliés, ses assemblées élues dans la fraude massive et généralis ée, est venu ponctuer une période de honte dans l’histoire algérienne.

Les élections présidentielles anticipées pour cause de destitution du général Liamine Zeroual n’auront de sens que si toutes les garanties sont données au peuple que son choix sera libre et resp ecté et que l’institution militaire ne pourra en aucune façon imposer des marionnettes lui servant d’alibi démocratique.

Le Front Islamique du Salut estime que de telles garanties ne sont malheureusement pas réunies dans les conditions actuelles. Il considère qu’une période transitoire, assortie de réformes fondamentales, tant au niveau constitutionnel qu’institutionnel, s’impose. Elle aura pour but principal de permettre, à terme, au peuple d’exprimer librement son choix, et surtout avoir l’assurance que sa volonté sera respectée. Le salut de l’Algé rie exige une telle démarche.

L’objet du présent manifeste est d’exposer, dans le détail, les éléments qui permettront, selon le Front Islamique du Salut, au peuple algérien de sortir du drame qu’il continue de subir.

Après quarante ans de dictature et sept années de guerre larvée, il est temps que le peuple algérien puisse dire librement son mot.

 

2. Valeurs et principes

Toute solution au conflit algérien doit tenir compte de principes et valeurs qui s’inspirent des préceptes islamiques et de la Déclaration du 1er novembre 1954. Ce sont là des objectifs fondamentaux pour le FIS, dont les principaux tenants sont :

 

  1. le respect et la promotion de la dignité humaine et des droits fondamentaux de la personne ;
  2. la garantie des libertés fondamentales, individuelles et collectives, dans le cadre de la constitution ;
  3. le droit du peuple algérien à établir un État indépendant dans le cadre des principes de l’Islam;
  4. le droit du peuple à élire librement les institutions auxquelles il délègue le pouvoir, et les hommes et les femmes qui le représentent et gouvernent. Il est la seule source de légitimité et le seul &ag rave; pouvoir remettre en cause les institutions et destituer les élus ;
  5. le droit du peuple à défendre ses choix politiques, ses institutions et représentants élus ;
  6. le droit du peuple à la justice sociale qui garantit aux citoyens une vie digne et décente ;
  7. le droit des citoyens algériens, et des femmes algériennes en particulier, à l’émancipation sociale et intellectuelle et à l’épanouissement dans le cadre sain des valeurs de l’Islam ;
  8. la promotion et la revivification des éléments constitutifs de la personnalité algérienne à savoir l’Islam, ainsi que l’arabité et l’amazighité, sans exclusion ni marginalisation ;
  9. le droit algérien doit être d’abord et avant tout l’émanation des éléments constitutifs de la personnalité algérienne cités précédemment ;
  10. le rejet de la violence pour accéder ou se maintenir au pouvoir ;
  11. le respect de l’alternance politique et la consécration du multipartisme dans le cadre de la constitution ;
  12. la non-implication de l’institution militaire dans les affaires politiques et le retour de l’armée à ses attributions constitutionnelles de sauvegarde de l’unité et de l’intégrité du territoire national et la d& eacute;fense contre les menaces et les adversaires externes ;
  13. l’institution militaire ne peut recourir à l'application de la coercition contre des Algériens pour des motifs politiques. Elle ne peut non plus se substituer au peuple et prétendre être l’arbitre ou le juge de la validit&ea cute; d'un choix politique ;
  14. la préservation de la souveraineté, non sélective et indivisible, de l’État et du peuple algérien ;
  15. l’établissement de relations de bon voisinage et de coopération, dans le cadre du respect mutuel, avec les partenaires de l’Algérie ;
  16. le respect des traités, pactes et conventions internationaux, à portée universelle, ratifiés par l’Algérie ;
  17. le droit de réexaminer les traités, conventions et contrats, signés en particulier après le coup d’État du 11 janvier 1992, contraires aux intérêts économiques et de sécurité du peup le algérien.

3. Eléments d’une solution équitable au conflit

3.1. Nécessité d’une solution politique juste

Une solution au conflit algérien doit se fonder sur une analyse profonde des causes premières qui l’ont généré et sur les leçons tirées de ces sept dernières anné es de guerre. Elle nécessite une volonté réelle de la part de l’institution militaire responsable du conflit de sortir le pays du désastre dans lequel il vit et de sauvegarder l’unité du peuple et l’intégrit&eacut e; du territoire.

Le FIS estime que :

 

  1. la paix est un objectif stratégique dicté par des considérations islamiques afin d’éviter l’effusion du sang des enfants de l’Algérie ;
  2. le recours à la force, dans le droit islamique, ne peut être légitimé que par une situation exceptionnelle découlant du non-respect des droits fondamentaux du citoyen et de ses valeurs sacrées ;
  3. toute démarche sincère d’arbitrage visant à résoudre un conflit doit être encouragée ;
  4. le conflit en Algérie est d’essence politique et aucun pouvoir illégitime ne pourra s’imposer contre la volonté du peuple par l’usage de la force et de la répression ;
  5. une solution politique n’est viable que si elle est juste et préserve les intérêts suprêmes du peuple musulman algérien ;

 

Le FIS présente dans ce qui suit les mesures préliminaires et les exigences pour la justice et la paix en Algérie.

 

3.2. Mesures préliminaires

Ces mesures préliminaires sont des dispositions d’apaisement et de détente, de justice et de retour à la légalité qui doivent précéder toute entrée en matière dan s la résolution du conflit. Elles portent sur la situation des droits fondamentaux et du développement de la personne humaine, ainsi que sur des aspects sécuritaires et politiques. Elles revêtent un caractère d’urgence.

 

3.2.1. Droits fondamentaux de la personne humaine

  1. la cessation immédiate, effective et vérifiable de toutes les atteintes à la dignité humaine et aux droits de la personne : la pratique de la torture, des exécutions extrajudiciaires et des enlève ments ;
  2. la libération de tous les disparus encore en vie détenus dans des lieux secrets ;
  3. la protection immédiate et effective des populations dans toutes les circonscriptions ciblées par les massacres ;
  4. l’engagement de permettre la constitution d’une commission d’enquête experte, indépendante et impartiale pour faire la lumière sur tous les actes de violence et les graves violations des droits de la personne humaine depuis 1988, e n particulier sur les massacres collectifs et les disparitions ;
  5. la garantie de poursuivre judiciairement tous les commanditaires, exécutants et complices impliqués dans les massacres, les tortures et les disparitions quels que soient leurs rangs et leurs appartenances.

 

3.2.2. Plans politique et militaire

  1. la libération des tous les responsables du FIS, notamment Cheikhs Madani Abassi et Ali Benhadj ;
  2. les garanties nécessaires aux dirigeants du FIS pour leur permettre de se réunir librement et sans condition entre eux et avec les dirigeants de la résistance armée ;
  3. le désarmement prompt, effectif et vérifiable, de tous les groupes de civils armés et financés par le pouvoir en place ;
  4. l’engagement de l’institution militaire à se retirer de la vie politique.

 

3.3. Exigences pour la justice et la paix

Ces exigences sont fondamentales et doivent être honorées à court terme. Elles constituent l’entrée en matière effective dans le processus de retour à la légalité.

3.3.1. Rôle de l’institution militaire

  1. l’engagement de l’institution militaire à respecter le résultat des élections ;
  2. le candidat aux fonctions de chef de l'État ne doit pas être sous le contrôle et l’influence, directs ou indirects, de l’institution militaire ;
  3. la reconnaissance par l’institution militaire de son autonomie dans la gestion des ressources coercitives mais que le commandement de l'armée relève des prérogatives du chef de l'État, librement élu par le peuple&nbs p;;
  4. l’engagement de l’institution militaire à reconnaître l’autorité de contrôle d’une commission de défense de l’assemblée nationale concernant son budget, ses choix stratégiques et sa politique de formation  ;
  5. l’engagement de l’institution militaire à interdire dans les usages aux officiers actifs ou à la retraite de participer, en tant que groupe, dans les sphères d'activité politique qui ne sont pas en relation directe avec la gestion de la coercition, ou de se réunir, formellement ou informellement, pour prendre des décisions sur des sphères d'activité politique qui ne sont pas en relation directe avec la gestion de la coercition ;
  6. l’ouverture du champ devant les jeunes officiers intègres et compétents, non impliqués ou impliqués sous la contrainte des ordres militaires dans la guerre contre le peuple, pour prendre en charge l’institution militaire. C ette classe d’officiers qui a toujours refusé de s’impliquer dans le conflit politique et qui représente l’orientation de la majorité des effectifs de l’armée est la seule à pouvoir rétablir la confiance et regagn er le respect du peuple envers cette institution issue du peuple et au service du peuple ;
  7. la réintégration des membres des forces de sécurité et de l’armée qui ont été arrêtés ou qui ont déserté pour objection de conscience contre la répression.

 

3.3.2. Situation politique

  1. la levée de l’état d’urgence et l’abrogation du dispositif d’exception ;
  2. la levée de toutes les restrictions sur les libertés fondamentales : d’expression, de déplacement et d’association ;
  3. l’annulation de la décision de dissolution du FIS, pour lui permettre d’exercer pleinement et librement son activité politique ;
  4. la reconnaissance du droit pour le FIS, ou d’autres partis, de revendiquer le projet islamique et de militer pour sa réalisation ;
  5. l’ouverture du champ politique pour tous les partis afin d’exercer pleinement et librement leur activité politique ;
  6. l’ouverture du champ associatif et l’annulation des décisions d’interdiction et les mesures de harcèlement des associations caritatives, syndicales, éducatives et culturelles ;
  7. l’ouverture du champ médiatique et la garantie des droits d’accès indépendant et impartial aux médias publics ;
  8. la levée des mesures d’interdiction et de suspension des journaux, des écrits et des livres prises dans le cadre du dispositif d’exception ;
  9. la réhabilitation et la reconnaissance de ceux qui ont eu le courage de prendre les armes pour résister à l’injustice et défendre le choix du peuple ;
  10. la libération de tous les détenus politiques et d’opinion, y compris celles et ceux arrêtés arbitrairement dans le cadre de ce que le régime militaire appelle la "lutte anti-terroriste", et l’annulation des jugements injustes prononcés à l’encontre de personnes non arrêtées ;
  11. la garantie de reloger les populations déplacées sous l’effet de la terreur et la répression à l’intérieur du territoire national dans leurs localités d’origine ;
  12. la garantie du droit et de la sécurité au retour en Algérie des exilés et réfugiés algériens.

 

3.3.3. Situation socio-économique

La dégradation de la situation socio-économique est étroitement liée à celle de la situation politique et sécuritaire. Toute mesure de redressement économique ne peut être e ffective qu’après le retour d’une paix juste et effective. Ainsi, il n’est pas dans le but du FIS de présenter dans ce manifeste son programme détaillé de redressement économique et social. On peut cependant mentionner q uelques mesures d’urgence visant à freiner la dilapidation de l’appareil économique algérien et à alléger la souffrance de la population.

  1. l’interruption du programme de privatisation dans sa forme actuelle ;
  2. la cessation des licenciements de travailleurs ;
  3. permettre la constitution d’une commission indépendante constituée de personnalités intègres et expertes pour le contrôle des dépenses budgétaires, des attributions de marchés et de l’utilisation des biens publics ;
  4. la réduction des dépenses liées à la politique sécuritaire et le transfert des économies ainsi réalisées pour la subvention des produits de première nécessité et l’assistance des plus démunis ;
  5. l’autorisation de constitution d’associations d’aide aux plus démunis.

 

3.4. Période de transition

Il s’agit là d’une légalité transitoire et de structures de transition qui doivent être définies afin de gérer la période qui sert à la réalisation des conditions requises pour l’organisation d’élections libres et pluralistes à tous les niveaux : élection d’une assemblée nationale constituante dans un délai qui ne dépasse pas une année, suivie d’élections présidentielle et locale. Le rôle primordial de l’assemblée constituante élue étant évidemment la rédaction d’une Constitution respectant les valeurs et constantes du peuple musulman algérien.

Pour ces structures transitoires, le FIS propose :

  1. la constitution d’un conseil de présidence collégiale provisoire comprenant : un représentant effectif de l’armée, trois personnalités appartenant aux formations politiques plébiscitées lors des &e acute;lections de décembre 1991 et une personnalité indépendante représentant la société civile. Ce conseil assumera les fonctions et responsabilités de chef de l’État et nommera un gouvernement prov isoire de réconciliation nationale. Il aura pour tâche majeure d’œuvrer pour le retour de la paix en Algérie. La participation de l’armée au sein de ce conseil a pour but de mettre en place les dispositifs de désengagemen t de l’institution militaire de la vie politique ;
  2. la constitution d’un gouvernement provisoire de réconciliation nationale qui comprendra tous les partis politiques, à l’exception de ceux qui ont appelé et/ou participé à la politique de l’éradication, et qui veillera à la gestion des affaires courantes du pays et aura pour tâche principale d’organiser les élections ;
  3. la préparation durant cette période de transition des conditions nécessaires au déroulement régulier des élections garantissant l’absence de fraude et de manipulation par le chantage ou la terreur. Ceci touche tous les aspects liés à la préparation et au déroulement des élections ainsi que le dépouillement des résultats : l'administration, la justice, les commissions électorales, la délimitati on des circonscriptions, l'enregistrement, la gestion des bureaux de vote, la gestion du décompte des votes, le rapport des résultats, la publication des résultats, etc.

 

3.5. Garanties

Le FIS accorde la plus grande importance à l’institution de deux mécanismes, l’un interne et l’autre externe, qui devraient assurer la mise en place des mesures préliminaires ainsi que le bon dérou lement du processus électoral :

 

  1. la constitution d’une commission nationale pour s’assurer de l’application effective des mesures préliminaires énoncées dans la section 3.2.
  2. la constitution d’une commission nationale et de comités régionaux regroupant des représentants de tous les partis politiques participants pour superviser les élections ;
  3. l’invitation d’observateurs internationaux de l’Organisation de la Conférence Islamique et de l’Organisation des Nations Unies ainsi que des Organisations non gouvernementales internationales pour superviser les élections.

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE A

LES ORIGINES DU DRAME ALGÉRIEN

1. Introduction

2. Le système politique algérien de 1958 à 1988

3. La parenthèse : Octobre 1988 à janvier 1992

4. Caractéristiques du système politique algérien

5. Les soutiens civils au coup d’État de janvier 1992

6. La riposte populaire au coup d’État de janvier 1992

 

1. Introduction

La guerre algérienne actuelle tire ses origines de la conjonction de certains éléments fondamentaux, que nous pouvons résumer par :

 

A cela s’ajoutent les corollaires indéniables de ce système politique :

Face à cela, le FIS, victorieux des élections législatives de décembre 1991, voulait la réalité du pouvoir, comme dans tout autre pays de liberté et de droit, et non un semblant de pouvoi r ou des miettes gouvernementales déléguées par l’institution militaire.

En effet le message politique du FIS, à travers le projet de société islamique qu’il proposait, visait à permettre au peuple de recouvrer ses pleines et entières libertés politiques, et à affirmer ses capacités et sa créativité.

Le message social du FIS se posait résolument contre la corruption, l’affairisme et le clientélisme, en redonnant aux institutions leurs véritables attributions, et aux Algériens les conditions d’un ép anouissement et d’une prise en charge responsable de leur destin.

C’est cette contradiction entre la volonté dictatoriale militaire et le projet islamique libérateur du FIS, contradiction portée à ses extrêmes, qui va faire franchir aux généraux de l’arm ée leurs limites en décrétant la guerre au peuple.

2. Le système politique algérien de 1958 à 1988

Le système politique algérien est resté fidèle, dans sa gestion du pouvoir, au schéma qui lui a donné naissance. Ce schéma lui est spécifique ; il repose sur la cul ture (le culte) du coup d'État, la violence étatique extrême, et les rapports de force inter-claniques.

Le pouvoir véritable repose sur les chefs de l'institution militaire qui concentrent entre leurs mains tous les centres de décision et d'influence, les civils n’étant que leurs commis.

Le président, issu de l’armée la majeure partie du temps, n'est pas arbitre, n’en ayant pas le pouvoir, mais fait partie des forces et clans de l'institution militaire. Il en est une composante. Il ne peut dévier de la voie médiane en essayant d'asseoir son autorité sur une force autre que celle qui l'a fait régent. S'il le fait ou tente de le faire, il est évincé.

Aux rares occasions où le président était un civil, il fut écarté, car ayant essayé de s'affranchir de la tutelle des militaires (Boudiaf, 1992), de leur tenir tête (Ben Khedda, 1962), ou de les contourner (Ben Bella, 1965).

Le gouvernement civil, véritable décor, n’est là que pour une représentation politique aux ordres, assumant la gestion quotidienne des affaires de l’État. Il n’est responsable que devant la hiér archie militaire ; le président servant d’intermédiaire et d’apparat. C’est l’armée qui investit et révoque les gouvernements.

Au cœur du système, se trouve la véritable épine dorsale de l'institution militaire : la Sécurité Militaire au poids décisif dans la gestion du pouvoir. Elle n'est pas seulement son bras r& eacute;pressif, ni une simple police politique comme ce fut le cas dans d’autres dictatures militaires ou civiles (la Tcheka stalinienne, la Savak iranienne, la Securitate roumaine, les Moukhabarates égyptiennes, la S tasi est-allemande, etc.), mais constitue aussi un centre de décision politique vital. C’est là une originalité du système algérien.

Ce schéma s'est reproduit, aux nuances près, depuis le 26 décembre 1957, date de l'assassinat de Abane Ramdane, le dernier des civils dans la direction de la Révolution qui voulait, vainement, imposer la prim auté du civil sur le militaire. La Sécurité Militaire de l'époque (MALG), sous Boussouf, se chargea de la sale besogne de l'étrangler au Maroc, avec l'accord des colonels du CCE, les trois B : Krim Belkacem, Lakhdar Bentobal et Abdelhafid Boussouf.

Dès que furent engagées les négociations avec la France, le Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA), créé en septembre 1958, fut chargé d’asseoir les futures ins titutions algériennes. Cependant, dès la proclamation de l’indépendance, en juillet 1962, l’Etat-major général de l’armée, conduit par le colonel Boumédiène, prit le pouvoir par la force et balaya le GPRA. Cette épreuve de force occasionna un bain de sang durant l’été 1962. L’armée installa un civil, Ahmed Ben Bella, comme président. Ce fut le temps de la légitimation historique et du socialisme, slogans port eurs.

Ahmed Ben Bella fut lui aussi destitué en juin 1965, par le même Houari Boumédiène, car ayant voulu contourner puis doubler l'institution militaire.

Houari Boumédiène abolit la constitution votée avec 99% de oui, dissout toutes les institutions élues et installe un Conseil de la Révolution, et très vite il concentrera entre ses mains la totalité des pouvoirs, attribuant à l’armée un rôle majeur dans l’organisation de l’État, selon deux modes principaux :

  1. politiquement, en assurant la réalité du pouvoir tout en déléguant l’exercice du gouvernement ;
  2. structurellement, en s’installant aux principaux leviers de commande de la société civile.

 

Le Conseil de la Révolution qu’il institua comprenait 26 membres dont 24 militaires. Ces militaires entrèrent au gouvernement et prirent la tête de plusieurs sociétés nationales.

Le colonel Houari Boumédiène régna jusqu’à sa mort en 1978, en maître absolu, s'appuyant sur la Sécurité Militaire pour entretenir un climat de terreur et liquider ses opposants : Moh amed Khider (Madrid, 4 janvier 1967), Krim Belkacem (Francfort, octobre 1970), Ahmed Médeghri (Alger, 1974), etc.

C'est aussi de l'armée que partira une autre tentative de coup de force contre Houari Boumédiène, enclenchée par le chef d'Etat-major général, le colonel Tahar Zbiri, en décembre 1967. Ce dernier, prétendant au pouvoir suprême, prit la tête d'une révolte armée. Ses troupes seront décimées par des pilotes russes venus à la rescousse de Houari Boumédiène.

A la mort de ce dernier, le conclave des chefs militaires imposa le colonel Chadli Bendjedid, comme candidat unique du parti unique, à la présidence.

Contrairement à Houari Boumédiène qui avait marginalisé le Front de Libération National (FLN) à la faveur de l’armée, Chadli Bendjedid donna à ce parti une place prépond&eac ute;rante dans l’encadrement et la subordination de la société algérienne. Il en confia la direction à Mohamed-Chérif Messadia, jusque là mis au second rôle par Houari Boumédiène, pour cause de grief clanique remontant à la période de la guerre de libération.

A partir de 1984, Chadli Bendjedid accentua une transformation radicale de la hiérarchie militaire avec la mise en retraite d’anciens de l’Armée de Libération Nationale (ALN), et la promotion d’officiers issus de l' armée française, les anciens combattants, tels Larbi Belkheir, Mustapha Chelloufi, Khaled Nezzar, Abdelmalek Guenaïzia, Mohamed Lamari, et consorts. En effet, ces derniers ne rallièrent l'ALN que plus de quatre anné es après le déclenchement de la Révolution et que leurs supérieurs français leur aient conseillé ce choix. Ces officiers vont inculquer à l’armée algérienne les méthodes de répre ssion massive et de massacres, à la manière de leurs maîtres à penser, les Bigeard et autres Massu.

Les émeutes d'Octobre 1988 vont mettre à nu le vrai visage de ces officiers qui vont ordonner de tirer sur des jeunes désarmés. Plus de mille morts seront pleurés par le peuple algérien qui d&ea cute;couvre avec effroi ce dont est capable la hiérarchie militaire pour la préservation de sa puissance et de ses privilèges mal acquis.

 

3. La parenthèse : Octobre 1988 à janvier 1992

L’alibi de la légitimation historique arrive à son terme. Le socialisme dépassé, ne pouvant plus servir de couverture, les sentiments d’injustice, l’arrogance des pontes du parti FLN, l’impunit&eac ute; des forces de l’ordre, la corruption affichée sans fard, les revendications de libertés violemment étouffées, les contradictions du système atteignant leur paroxysme, tout cela débouche sur les émeutes d’Octobre 1988.

Ces émeutes n’étaient pas celles de la faim, ni un chahut de gamins, comme ont voulu le décrire certains. Elles étaient l’expression d’un ras-le-bol général des Algériens pour briser le m onopole du régime sur tous les plans, et exprimaient leur volonté de prendre en main leur destin.

C’est ainsi que les symboles de l’État répressif furent pris à partie et saccagés : les commissariats de police, les représentations du parti FLN et de ses satellites, les ministères et aut res édifices publics.

Les événements d’Octobre 1988 ont vu aussi la mobilisation effective, par la participation et le don de la vie, de l’Islam populaire en symbiose avec les revendications de la jeunesse. Ils ont aussi révél&eac ute; l’absence totale, hormis dans les salles de réunion, de ceux qui essayeront plus tard d’usurper ce mouvement au nom de slogans creux.

La répression fut impitoyable et causa plusieurs centaines de morts. La torture de masse fit son apparition dans les commissariats, les gendarmeries, et les locaux de la Sécurité Militaire dirigée alors par l e général Mohamed Betchine. A ce jour, aucune enquête officielle n’a été déclenchée pour déterminer les responsabilités de l’institution militaire, des services impliqués dans ce massacr e, et des hommes qui avaient donné l’ordre de tirer sur la foule.

Octobre 1988 va changer radicalement le paysage socio-politique algérien. Le multipartisme prend place, les champs politique, médiatique et associatif s’ouvrent enfin. La hiérarchie militaire va tenter de redorer so n blason, cette fois-ci sous les slogans de démocratie et de libéralisme. Elle se retirera du comité central du FLN et désignera en juillet 1990 un ministre de la Défense distinct du Président de la Républi que en vue de faire croire à son désengagement de la gestion politique du pays. Khaled Nezzar sera nommé à ce poste.

Les généraux vont se replier tactiquement après les assassinats des jeunes d’Octobre 1988. Ils vont lâcher du lest et chercher une nouvelle stratégie pour reprendre d’une main ce qu’ils ont ét&ea cute; obligés de donner de l’autre. Pour eux, l’ouverture politique ne peut être autre chose qu’un mécanisme de pouvoir dans lequel ils garderaient la prééminence et où les partis se partageraient les fonctions d’e xécution, non celles de décision.

La hiérarchie militaire, grâce à ses services secrets, va jouer sur le registre extrêmement payant de la division, du morcellement jusqu'à l’émiettement du champ politique et idéologique so us-jacent.

La réaction des militaires aux résultats des élections communales et régionales de juin 1990, remportées par le FIS, va confirmer leur volonté de ne rien céder aux civils du vérita ble pouvoir. Les communes et les wilayates seront dépouillées de leurs principales attributions en vue de mettre le FIS en position de faiblesse devant une population qui attendait beaucoup des nouveaux dirigeants locaux et dép artementaux.

Sur la base des résultats des élections de juin 1990, et dans la perspective des législatives, le pouvoir confectionna de nouvelles lois électorales pour assurer la victoire du FLN, son parti-façade. C eci provoqua la grève générale du 25 mai 1991, lancée par le FIS contre le découpage électoral inique, et la mainmise totale du pouvoir sur l’organisation et le contrôle des élections.

Les forces armées intervinrent après dix jours de grève : elles tirèrent de nuit sur la foule en sit-in sur les places publiques dont l’emplacement avait pourtant été détermin é d’un commun accord entre le FIS et le gouvernement Hamrouche ; les premiers morts tombèrent. Ce furent les premières réactions sanguinaires des militaires devant la montée en puissance du FIS. En effet, la gr&egra ve;ve s’amplifiait de jour en jour et prit la forme d’un véritable mouvement non violent, national et dans un cadre discipliné.

L’état de siège fut alors décrété et Mouloud Hamrouche fut remplacé par Sid-Ahmed Ghozali. Ce dernier reconnut dans une allocution télévisée que les lois électorales concoctées par l’ancien gouvernement étaient iniques et qu’il allait procéder à leur changement. Il entama des négociations avec le FIS qui annonça alors la fin de la grève générale. Mais Sid- Ahmed Ghozali, pantin des généraux, renia la plupart de ses promesses et commença alors une répression terrible contre le FIS. Le général Mohamed Lamari, commandant des forces terrestres, ordonna notamment l’arres tation des leaders du FIS, et l’envoi de ses militants dans les premiers camps de concentration. Ce n’était que le début de la politique la plus répressive qu’ait connu l’Algérie et qui allait s’installer en force et durablemen t huit mois plus tard.

Le gouvernement de Sid-Ahmed Ghozali, promulgua de nouvelles lois électorales et organisa les élections législatives de décembre 1991 qui allaient être précédées par dix-huit mois d ’une campagne d’intox médiatique à fond idéologique contre le FIS et l’Islam. Il tablait sur la division qu’il entreprenait de créer au sein du champ islamiste, sur la déstabilisation du FIS suite à l’empri sonnement des chouyoukhs, sur les candidatures indépendantes qu’il allait multiplier et sur la complicité des partis vassaux.

Les résultats de ces élections ne laissèrent aucun doute à la hiérarchie militaire sur l’enracinement populaire du FIS, et la volonté de changement du peuple algérien, ainsi que sur l’ina nité de la stratégie des généraux de fonctionner dans l’ombre. La réponse fut le coup d'État de janvier 1992. Les putschistes déclencheront une guerre totale contre le peuple algérien, coupable de n’ avoir pas su voter. Une semaine après le coup d'État, Amnesty International dénombrait pas moins de 70 civils tués par la répression, plus de 500 blessés, et plus d'un millier d'arrestations.

 

4. Caractéristiques du système politique algérien

De ce qui précède, on peut déduire les lignes de forces suivantes caractérisant le système politique algérien :

  1.  L’institution militaire qui a confisqué le pouvoir avant l’indépendance va consacrer la primauté du militaire sur le civil : aux civils le pouvoir formel, aux militaires le pouvoir réel. L’armée, qui s’est autoproclamée source unique du pouvoir, est seule compétente pour déléguer l’autorité à qui elle veut ;
  2.  Dans ce schéma, les ministres ne sont là que pour la gestion quotidienne, comme décor et façade à une représentation politique aux ordres. C’est l’armée qui investit et révoque les gouverne ments ;
  3.  L’armée va s’attribuer exclusivement comme triple mission, pour mieux leurrer l’opinion publique, d’être la gardienne de la révolution, de la mémoire et de la souveraineté ;
  4.  Pour gouverner et se perpétuer, les responsables militaires ont toujours recouru à divers subterfuges et ruses comme la légitimité historique. L’histoire glorieuse du FLN a été exploitée comme tro mpe-l’œil ;
  5.  Pour parer à toute possibilité de changement de l’intérieur, la hiérarchie militaire a procédé à plusieurs purges de l’armée notamment en 1989 et 1992. Tout individu pouvant être cons idéré comme représentant de près ou de loin les valeurs islamiques a été mis en retraite anticipée ;
  6. Les lignes de fractures claniques au sein de l’armée ont des origines historiques, des causes structurelles, et sont nourries par des répulsions régionalistes, des séquelles de formation, des intérêts financier s, ainsi que des influences de puissances étrangères ;
  7.  L’armée s’est accaparée la gestion de la rente pétrolière, institutionnalisant ainsi le népotisme, la corruption, la prévarication à tous les échelons des appareils de l’État ;< /LI>
  8.  Le pouvoir en place avait le monopole dans les domaines politique, à travers un parti unique le FLN ; social, à travers l’interdiction de toute vie associative ; syndical, à travers l’UGTA unique ; &eacut e;conomique, à travers la mainmise sur le commerce intérieur et extérieur et sur les sociétés d’état ; et médiatique, à travers le contrôle de la télévision, des radios, jour naux et revues ;
  9.  Le verrouillage du champ politique a constitué une constante jusqu’à 1988 : aucune liberté de réunion, d’association, de grève ou de manifestation n’est tolérée. L'embellie d'octobre 1988 n’a pas duré longtemps. Après janvier 1992, le système a repris ses droits ;
  10.  La justice a toujours été au service du pouvoir pour ce qui concerne les aspects politiques et/ou de corruption ;
  11.  Le traitement de toute opposition politique ou revendication sociale ou culturelle se fait par le seul moyen de la répression : l’assassinat, la torture, les détentions au secret sans procès, l’expulsion du territoire n ational, le harcèlement, la négation du droit au travail etc. ;
  12.  La sinistre Sécurité Militaire, secondée par des services de police et de gendarmerie, va s’illustrer dans ce tragique savoir-faire. Toutes les oppositions vont passer dans ses geôles, certaines héritées de la période coloniale française, d’autres construites à cet effet. Son action criminelle s'étendra aussi bien à l’intérieur du pays qu'à l’extérieur ;
  13.  Il apparaît nettement que l’armée s’est donnée pour vocation, non point de défendre la sécurité, l’unité et l’intégrité territoriales de l’Algérie, mais plutôt de confine r tout développement de la société et de la terroriser afin que cette dernière demeure à jamais sous sa tutelle.

 

5. Les soutiens civils au coup d’État de janvier 1992

Les soutiens civils au pouvoir militaire algérien depuis 1962 sont de deux genres : opportunistes et idéologiques. Tous deux ont défendu et soutenu de manière constante la hiérarch ie militaire algérienne en lui donnant une façade de légitimité sous des slogans divers : légitimité historique, progressisme, démocratie, Islam, etc.

La deuxième catégorie a en outre théorisé la doctrine de l’éradication de l’islamisme. A ses premières loges, on trouve les staliniens d’Algérie qui avaient toujours légitimé ; le parti unique, les candidatures uniques, les voies uniques. On trouve aussi les laïcs qui, pour mieux combattre l’Islam et la culture musulmane, ont appuyé toute autre idéologie, fut-elle totalitaire, et tout autre moyen, fut-il g&e acute;nocidaire. Pour ces derniers, l’Islam ne pouvait, à la limite, être toléré que comme folklore telle "la main de Fatima".

L’engagement des staliniens en Algérie pour une éradication totale du mouvement islamique, contre tout processus électoral libre et multipartiste, n’est pas une nouveauté.

En effet, leur position n’a pas évolué depuis 1945 où ils avaient ouvertement appelé la France coloniale à sévir contre les nationalistes algériens de l’UMA qui avaient manifesté e n mai 1945 pour l’autodétermination en Algérie. A la revendication d’indépendance brandie par les nationalistes algériens dans les années 1940 et 1950, leur choix est resté célèbre : "Refus d e changer un cheval borgne par un cheval aveugle."

En novembre 1954, ils condamnèrent aussi fermement "l’aventure" de l’indépendance. En 1962, leur alliance avec Ahmed Ben Bella leur ouvrit les portes des médias (El Moudjahid, Révolution A fricaine), du syndicat (UGTA), du parti FLN et de ses organisations satellites. Au même moment, l’Association des Oulémas était dissoute, et son chef, Cheikh Bachir Ibrahimi, mis en résidence surveillée.

C’est le début de l’investissement par le Parti Communiste en Algérie (PCA) des rouages de l’État. Cette infiltration connaîtra un léger ralentissement suite au coup d’État de Houari Boumé diène en juin 1965. Peu de temps après, ce dernier finira par les réintégrer, le PCA étant rebaptisé Parti d’Avant-Garde Socialiste (PAGS). Ce fut alors leur fameuse politique du "soutien critique" et d’ "un pied dedans, un pied dehors". Houari Boumédiène ira même jusqu’à appliquer, à travers sa politique socialiste, des parties essentielles et fondamentales de leur programme idéologique et économique. L’arriv&e acute;e de Chadli Bendjedid au pouvoir n’altérera en rien leur influence sur la marche de l’État.

A l’heure de la vérité des urnes, en juin 1990, leur déconfiture fut telle qu’ils jurèrent de ne participer à aucun scrutin tant que les islamistes, forts du plébiscite populaire, "seront en vie ".

Aux résultats éclatants du FIS, en décembre 1991, répond le "sursaut républicain" pour "arrêter le processus électoral et éradiquer les intégristes". Ils seront les complices du coup d’État de janvier 1992, perpétré contre la volonté populaire librement exprimée, et les soutiens idéologiques des putschistes. Leur détermination pour avorter le changement pacifique en Algé rie sous l'égide du FIS ne fera pas défaut.

Leurs premières déclarations furent sans ambiguïté :

 

Il y eut aussi et surtout les comploteurs avec les militaires. Le 31 décembre 1991 est annoncée la création du Conseil National pour la Sauvegarde de l’Algérie (CNSA) sous la présidence de Abdelhak Ben hammouda, secrétaire général de l’UGTA (centrale syndicale). Au lieu de défendre les droits des travailleurs, Abdelhak Benhammouda sera l’un des fers de lance de la politique d’éradication violente.

Le CNSA va regrouper entre autres l’Union Nationale des Entrepreneurs Publics sous la direction de Mohamed Benmansour, stalinien reconverti, la Confédération Générale des Opérateurs Economiques Alg&eac ute;riens, la Confédération du patronat et l’Association Nationale des Cadres de l’Administration Publique, la Ligue algérienne des droits de l’homme, dirigée par Miloud Brahimi et Youcef Fethallah, ligue inféodée au pouvoir. Ils seront rejoints par tous les laïco-staliniens que compte le pays, individus, partis (RCD, PAGS) et autres associations satellites.

Sur proposition active de Ali Haroun et Aboubaker Belkaïd, le choix des généraux se porte sur la personne de Mohamed Boudiaf pour occuper le fauteuil de chef de l’État. Ce dernier, avant d’accepter, va venir se crètement en Algérie, rencontrer les putschistes puis le CNSA qui l’assure de son soutien.

Mohamed Boudiaf n’étant pas à une contradiction près – il avait déclaré le lendemain de la victoire du FIS qu’il fallait laisser ce dernier gouverner puisque choisi par le peuple – accepte de jouer le coup d’État contre la volonté populaire.

La presse, par conviction idéologique ou aux ordres : El Watan, Alger Républicain, Le Matin, Liberté, La Tribune, Horizons, Es Salam, El&n bsp;Khabar, Le Soir d’Algérie, L’Hebdo Libéré, etc., apportera également son soutien sans réserve aux putschistes.

Pendant des semaines, ces journaux vont se livrer à un véritable travail de manipulation de l’opinion, agitant le spectre de la guerre civile, des libertés confisquées, des boat people à l’assau t de la rive nord de la Méditerranée et des morts par centaines si le FIS venait à arriver au pouvoir. "Non au second tour" écrira El Watan.

Le renouvellement des engagements des dirigeants du FIS pour le respect des libertés, du choix du peuple et de la constitution, et à leur disposition à une cohabitation avec le président Chadli Bendjedid, ne changera rien à l’acharnement de cette presse.

Le peuple ne sachant pas choisir, selon leurs articles et déclarations, il fallait l’éduquer par la terreur et la répression : "Il faut du temps pour que le peuple apprenne la démocratie et sache l’ut iliser" écrivaient-ils. Leur discours ressemblait étrangement à celui des colons d’autrefois qui, pour défendre leurs privilèges par le feu et le sang, affirmaient ouvertement que les indigènes ne pouvaient fa ire bon usage des libertés et de la démocratie.

Aucun mot sur les violations des droits de l’homme, aucune condamnation de la torture à plus grande échelle et des camps de concentration. El Watan écrivait même que les islamistes, victimes de ces crim es, étaient des "infrahumains" qui méritaient ce qu’ils enduraient. Mohamed Boudiaf ne les contredira pas en déclarant à la télévision : "S’il fallait envoyer encore 10 000 autres au Sahara, je le ferais sans aucun état d’âme".

Le rôle des soutiens civils à la junte militaire va rester constant tout le long de la guerre. Ils ont appelé au crime et l’ont justifié. Ils se sont opposés à toute volonté, fut-elle form elle, de réconciliation nationale ou de dialogue.

On peut affirmer, sans exagération aucune, que c’est cette deuxième catégorie de soutiens civils qui a pérennisé la mainmise totalitaire de l’armée algérienne sur l’État algé ;rien. En jouant le rôle d’ambassadeurs et d’encenseurs du pouvoir militaire, ils ont tout fait pour donner une fausse image de l’Algérie.

Ces "politiciens" ont une lourde responsabilité : ils discréditent toute la société politique aux yeux des militaires enclins à une conception professionnelle et non politique de l’armée. E lle génère en eux le manque de confiance dans la classe politique, elle fragmente les frontières entre civils et militaires et empêche un nouvel ordre de se former. L’Amérique latine a aussi souffert de ces partis microsc opiques, représentant les intérêts de classes privilégiées, qui vont toujours frapper aux portes des casernes dès que des gouvernements civils veulent introduire des réformes au bénéfice de la majorité du peuple. La guerre civile, la destruction des sociétés pour des décennies, la perpétuation de l’ordre de la baïonnette ne compte en rien par rapport à des privilèges mesquins et partisans au x yeux de ces criminels.

 

6. La riposte populaire au coup d’État de janvier 1992

La thèse selon laquelle le FIS est à l’origine de la violence qui s’est installée en Algérie n’est que pur mensonge et calomnie. Bien au contraire, c’est le régime militaire qui a tout mis e n œuvre pour transposer une confrontation politique pacifique sur le terrain de la violence.

A titre de rappel, il convient de souligner les faits historiques suivants :

 

Les militants et sympathisants du FIS qui ont été contraints de prendre les armes n’avaient manifestement pas d’autre alternative. Les putschistes voulaient non seulement barrer violemment la route à leur projet de société mais également les éliminer physiquement. Il convient donc de faire la différence entre l’agresseur et l’agressé. Abderrezak Redjam ne déclarait-il pas en février 1992, dans un communiqu&eacu te; du FIS : "la crise continuera tant que la junte au pouvoir persévérera dans sa politique d’arrogance et de répression contre ses adversaires politiques."

Le FIS ne peut dès lors que rendre hommage à tous ceux qui ont sincèrement défendu leurs droits, le plus souvent au prix de leurs propres vies. Il s’incline devant la mémoire de tous ceux qui ont fait sacrifice de leurs vies pour que vive l’Algérie libre et musulmane. Il rappelle que seule une solution juste pourra mettre un terme à un conflit que la junte militaire a suscité et tout fait pour exacerber.

Il est ainsi clairement établi que le FIS, en tant que parti politique, a toujours œuvré pour la paix civile et le changement pacifique par la voie des urnes. Il n’est d’une aucune manière à l’origine de la v iolence qui sévit en Algérie.

Le FIS fait porter aux militaires putschistes l’entière responsabilité des événements tragiques qui ont endeuillé le peuple algérien et qui ont œuvré pour la dislocation de la socié ;té algérienne.

 

 

ANNEXE B

BILAN DE DIX ANNÉES D’ÉCHECS

1. Volet politique

1.1. Introduction

1.2. Un pouvoir hors-la-loi 1992-1995

1.3. Institutionnalisation de la fraude 1995-1998

2. Volet social

2.1. Démographie et cadre de vie

2.2. Explosion du chômage

2.3. Aggravation de la fracture sociale

2.4. Dégradation de la santé publique

2.5. Délabrement du système éducatif

3. Volet économique

3.1. Indicateurs macro-économiques

3.2. Le commerce extérieur

  1. L’industrie

3.4. L’agriculture

3.5. Privatisation et dissolution d’entreprises

3.6. Sombres perspectives

4. Volet des droits de l’homme

4.1. Introduction

4.2. Idéologie de sécurité et stratégie de répression

4.3. Une justice au service de la politique d'éradication

4.4. L’emprisonnement politique

4.5. La torture

4.6. Les exécutions sommaires

4.7. Les disparitions

4.8. Massacres à grande échelle

 

1. Volet politique

1.1. Introduction

Dix ans après le soulèvement d'octobre 1988, la machine de la dictature militaire en Algérie est toujours en panne. En une décennie, l'Algérie aura vu passer quatre chefs d'État, dont de ux destitués et un troisième exécuté en plein public, ainsi que sept chefs de gouvernements et quatre parlements plus illégitimes les uns que les autres. Le peuple algérien aura assisté impuissant au d&eacu te;filé d’une armada de responsables politiques corrompus et opportunistes, à deux révisions de la constitution et à sa violation répétée. Par contre, ceux qui détiennent depuis toujours les reines d u pouvoir réel n'ont pas bougé d'un iota et continuent de gérer le pays par le feu et par le sang.

Le référendum du 3 novembre 1988 initia l’entrée en vigueur de réformes institutionnelles de grande ampleur. Après sa réélection pour un troisième mandat en décembre 1988, C hadli Bendjedid a entrepris une série de réformes annonçant l'intention de son gouvernement de faire de l'Algérie ‘un état de droit’. Une révision de la constitution a ainsi été votée le 23 f& eacute;vrier 1989.

Ces réformes établissaient une distinction entre le FLN et l'État, la fin - du moins théoriquement - de l'ingérence de l'armée dans la vie politique et une volonté d'ouverture médi atique. Au début de 1990, l'armée annonça officiellement son retrait de la scène politique. La nouvelle constitution, adoptée avec une majorité de 92 % supprimait notamment toute référence au sociali sme et instaurait le multipartisme.

Le 5 juillet 1989, le parlement a défini les critères de formation des partis politiques ; peu de temps après, des dizaines de partis ont vu le jour. Parmi eux, le FIS avait obtenu sa reconnaissance officielle comme parti politique le 16 septembre 1989 et allait rapidement s'imposer comme le principal parti d'opposition au pouvoir. Certains partis n'étaient pas nouveaux, tels que le FFS, le MDA et le PAGS, mais sortaient tout simplement de la clandestini té. En fait, seules trois formations politiques comptaient réellement sur le terrain : le FIS, le FLN et le FFS. Ces constatations seront confirmées plus tard lors des rendez-vous électoraux et notamment par les lég islatives de décembre 1991.

L'Algérie, sous l'administration de Chadli Bendjedid, semblait ainsi prête à devenir le premier pays arabe capable d'établir un système démocratique et pluraliste. Le multipartisme a, en quelques mois, desserré l'étau du parti unique et permis la libération de l'expression médiatique, culturelle, associative et l'affirmation sur la place publique des revendications des différentes classes sociales, d'une mani&eg rave;re inédite depuis l'indépendance.

En 1991, la presse écrite proposait une soixantaine de titres qui impressionnaient par la grande liberté de ton, malgré le code de l'information, révisé au printemps 1990, qui fixait des restrictions & agrave; la liberté d'expression. Conséquence de cette liberté, le tirage de la presse nationale quotidienne est passé de 800 000 en 1987 à 1 200 000 exemplaires en 1991. L'organe du FIS, El Mounqid, avait le plus gros tirage. Si on y ajoute El Forqane, le tirage de la presse FIS seulement - sans parler de l’ensemble de la presse islamique - était impressionnant. Dans le domaine de l'édition aussi, les chiffres ont progressé : 306 titres en dépôt légal en 1986; 600 en 1990. La radio et la télévision, toujours aux mains du pouvoir mais touchées aussi par ce vent de liberté, allaient ouvrir, quoique partiellement , leurs antennes à l'opposition et aux débats politiques et culturels.

Le 12 juin 1990, treize millions d'électeurs sont appelés aux urnes, pour les premières élections municipales et départementales placées sous le signe du multipartisme. Boycottées uniquem ent par le FFS, ces élections ont vu le FIS, seule formation d'opposition cohérente et homogène à l'échelon national, s'imposer dans plus de la moitié des communes (55,42 %), gagner notamment la plupart des concen trations urbaines, s'assurant ainsi 853 des 1500 municipalités du pays.

En juillet 1990, soit quelques semaines seulement après les élections locales remportées par le FIS, le général Khaled Nezzar fut nommé ministre de la Défense nationale. L'Algérie n'avait eu jusqu'à cette date qu'un seul ministre de la défense qui a fomenté un coup d'État deux années seulement après sa nomination : le colonel Houari Boumediène. Le général Khaled Ne zzar ne manquera pas à cette règle. Cette nomination amorce le retour de l'armée au devant de la scène politique. Ce retour sera consacré par la proclamation de l'état de siège le 4 juin 1991 et le report d es élections législatives prévues pour le 27 juin 1991, suite à la grève générale lancée par le FIS. Le 30 juin 1991, l'armée arrêtera Cheikh Madani Abassi et Cheikh Ali Benhadj, accus&e acute;s de conspiration contre l'État. Près de 700 militants seront alors internés dans des camps de concentration, ce qui portait à 3 000, au 1er juillet 1991, le nombre des membres du FIS détenus.

La poignée d’officiers chargée de la gestion de l’état de siège s’installera de fait aux commandes de l’État pour les années à venir. Par ailleurs, le général Khaled Nezzar, ministre de la défense, qui avait en charge l'aspect politique de la gestion de l'état de siège, avait bien avant les événements de juin 1991, multiplié les menaces envers le FIS. Quant au général L arbi Belkheir, il sera nommé le 16 octobre 1991, par Chadli Bendjedid, à la tête du ministère de l'intérieur, quelques semaines seulement avant la tenue des législatives du 26 décembre.

Malgré toute la répression qui s'abattait sur ses militants et l'incarcération de ses dirigeants historiques, et en dépit de toutes les tentatives de déstabilisation et de discrédit dont il avai t fait objet, le FIS était décidé à rester dans la légalité constitutionnelle et d'aller aux urnes le 26 décembre 1991.

Les résultats ont stupéfié le pouvoir, qui s'attendait à un vote en faveur du FLN. Le premier tour des législatives reproduisit à quelques détails près les résultats de juin 1990. La victoire fut en effet incontestable. Sur les 430 sièges à pourvoir, le FIS obtint 188 des 231 sièges attribués au premier tour et était en position de ballottage favorable dans 135 des 199 circonscriptions rest antes. De son côté le FFS, majoritaire en Kabylie, terminait au deuxième rang avec 25 élus et le FLN au troisième rang avec 15 élus. Sur plus d’un millier de candidats indépendants, encouragés par le Premier ministre Sid-Ahmed Ghozali, seuls trois furent élus. Les partis laïques, tels que le RCD, ne remporteront aucun siège.

Pour ce qui est des 199 sièges restant à pourvoir au second tour, le FIS était présent dans 187 circonscriptions, le FLN dans 172, le FFS dans 17, les indépendants dans 7, Hamas dans 3, Ennahda dans 2 et le PSD dans 2. Le paysage politique algérien s’est ainsi clarifié.

 

1.2. Un pouvoir hors-la-loi 1992-1995

En organisant le coup d'État du 11 janvier 1992, l'oligarchie politico-militaire, soucieuse avant tout de préserver ses privilèges, s'était mise par elle-même hors-la-loi montrant ainsi, au mond e entier, son reniement de la démocratie et son mépris le plus total de la souveraineté populaire.

En effet, le président Chadli Bendjedid, élu au suffrage universel trois ans auparavant et qui était disposé à cohabiter avec le FIS, sera renversé par ses pairs le 11 janvier 1992.

Les généraux Khaled Nezzar (ministre de la défense), Abdelmalek Guenaïzia (chef de l’Etat-major), Benabbès Gheziel (chef de la gendarmerie), Larbi Belkheir (ministre de l’Intérieur), et Mohamed M& eacute;diène (chef de la Sécurité Militaire) vont faire signer à Chadli Bendjedid, au nom de la hiérarchie militaire dont ils s'estiment les représentants, deux décisions : sa démission et la di ssolution antidatée (décret du 4 janvier 1992) de l’Assemblée populaire nationale (APN) afin d’empêcher son président, Abdelaziz Belkhadem, de diriger le pays par intérim selon la constitution de février 198 9. Le cas de figure de la vacance de l'Assemblée nationale par dissolution et la vacance de la Présidence par démission n'a pas été prévu par la constitution de 1989. Seule la vacance du pouvoir par déc&egr ave;s du Président était prévue.

Le coup de force des généraux putschistes les a indéniablement placés dans l’inconstitutionnalité. Leur fuite en avant les conduira à utiliser le Haut Conseil de Sécurité (HCS) pou r la création d’un Haut Comité d'État (HCE). Suivront plus tard, la création du Conseil Consultatif National (CCN) puis du Conseil National de Transition (CNT) faisant office de "parlement croupion", et la désignation de s Délégations Exécutives Communales (DEC) en remplacement des Assemblées populaires communales (APC) élues en 1990 sous l'étiquette FIS.

Institué par l'article 162 de la constitution de 1989, et conçu à l'origine comme étant un organe purement consultatif, le HCS s'est vu ainsi détourné de ses fonctions en devenant, aux mains des putschistes, le véritable organe détenteur du pouvoir en Algérie. Chadli Bendjedi et Abdelaziz Belkhadem évincés, le HCS est dominé par trois généraux putschistes, Khaled Nezzar, Abdelmalek Guena&iu ml;zia et Larbi Belkheir, épaulés, pour le décor, par trois civils, Sid-Ahmed Ghozali (Premier ministre), Lakhdar Brahimi (ministre des Affaires étrangères) et Habib Benkhelil (ministre de la Justice). Réuni le 12 janvier 1992, il prononcera la suspension du processus électoral et l'annulation du deuxième tour des élections prévues pour le 16 janvier 1992.

Deux jours plus tard, ce sera ce même HCS qui créera le HCE. Cet organe, totalement inconnu de la Constitution, disposait de "tous les pouvoirs et attributs dévolus par la Constitution au Président de la République". Il était composé de : Ali Kafi, Khaled Nezzar, Ali Haroun, Tidjani Haddam ainsi que de Mohamed Boudiaf comme président. Les militaires voulaient encore jouer sur la carte, mille fois usée, de la l&eacut e;gitimation historique, en important un président (Boudiaf) exilé au Maroc depuis 1963.

Le CCN puis le CNT, érigés en pseudo-parlements, feront office de chambre d'enregistrement pour tous les abus et toutes les injustices à l'encontre du peuple algérien. Le premier, présidé par Re dha Malek et composé de 60 membres, a été installé par Mohamed Boudiaf, le 22 avril 1992. Le second, installé par Liamine Zeroual après sa nomination à la tête de l'État, le 24 janvier 1994, co mptait 180 membres avec Abdelkader Bensalah comme président. Les membres de ces deux institutions étaient issus de minorités idéologiques, de personnes éliminées lors du scrutin du 26 décembre 1991 ainsi qu e de fonctionnaires aux ambitions mesquines. Ainsi de très nombreux membres du CCN seront proches du PAGS.

La confiscation du choix populaire par la junte miliaire allait rapidement plonger le pays dans un cercle de violence inouïe et de répression terrible. L'état de siège fut proclamé le 9 février 19 92, le jour même où fut entamée la procédure de dissolution du FIS. Ce dernier, en dépit de la répression et des déportations, n'a cessé d'appeler ses militants à ne pas céder aux provoc ations. Il a même tendu la main au pouvoir pour engager un dialogue serein et laissé entrevoir la possibilité d'un gouvernement d'union nationale.

Au verrouillage des champs politique et médiatique, allaient succéder les camps de concentration, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires, les assassinats politiques, la généralisat ion de la torture, l'instauration des tribunaux d'exception puis, quelque temps après, la formation des groupes d'autodéfenses, ouvrant la voie vers la privatisation de la guerre.

Lorsque les "décideurs militaires", selon les propres termes de Mohamed Boudiaf, sentirent que ce dernier voulait s’affranchir de leur tutelle en créant le Rassemblement Patriotique National (RPN) pour se donner une l&eacu te;gitimité populaire, ils l’exécutèrent publiquement sous les caméras de la télévision en juin 1992.

Ali Kafi succédera à Mohamed Boudiaf à la tête du HCE qu’intégrera Rédha Malek par la même occasion. Ce dernier, connu pour sa haine viscérale contre l’Islam, fournira aux g&eac ute;néraux putschistes l’assise idéologique leur permettant de justifier et d’intensifier la terreur et leur entreprise éradicatrice.

Prétextant de l’expiration du mandat du HCE, fixé par le HCS à fin 1993, l’institution militaire, fidèle à sa tradition, porte en janvier 1994 le ministre de la Défense en exercice, le gé néral Liamine Zeroual, à la présidence de l’État. Ce dernier sera confirmé à son poste en novembre 1995 au travers d’élections truquées, légitimées par des leaders de partis en mal de r econnaissance (PRA, Hamas, RCD) qui acceptèrent de jouer bassement une concurrence pipée dès le début.

Dépourvu de légitimité et de projet autre que répressif pour assurer sa propre survie, la junte va tenter de faire croire qu'elle souhaite une solution négociée à la crise, en engageant & agrave; deux reprises, sous la houlette du général Liamine Zeroual, un pseudo-dialogue avec les Chouyoukhs durant l'été 1994 et le printemps 1995. Dans les deux cas, Liamine Zeroual annoncera unilatéralement l'éch ec des négociations en l'imputant à l'intransigeance des dirigeants du FIS, et d'ajouter à chaque fois que l'État était décidé à "exterminer le terrorisme."

Dans une lettre ouverte devenue célèbre, Cheikh Ali Benhadj accusera formellement Liamine Zeroual de mauvaise foi, en lui faisant remarquer qu'en agissant ainsi il a trahi la nation.

Face à la force et la ruse du pouvoir qui ne laissait aucune place ni au droit ni à la raison, les principaux partis d'opposition initièrent le dialogue et la réconciliation en signant à Rome, le 25 ja nvier 1995, la plate-forme du Contrat national. Les signataires, principales forces politiques représentatives, dont le FIS, déclaraient que "les actes de violence doivent impérativement cesser." Ils réclamaient l'arrêt " des attentats contre les civils, les étrangers, et de la destruction des biens publics" et demandaient "la cessation immédiate, effective et vérifiable de la pratique de la torture, l'arrêt des exécutions des peines capit ales, des exécutions extrajudiciaires et des représailles contre la population civile."

Ils s'engageaient, en outre, sur la base de ce contrat, à respecter des principes tels que :

 

  1. la déclaration du 1er Novembre 1954 : "la restauration de l’État algérien souverain, démocratique et social dans le cadre des principes de l’Islam" (art. 1) ;
  2. le rejet de la violence pour accéder ou se maintenir au pouvoir ;
  3. le rejet de toute dictature quelle que soit sa nature ou sa forme et le droit du peuple à défendre ses institutions élues ;
  4. le respect et la promotion des droits de la personne humaine tels qu'énoncés par la Déclaration universelle, les pactes internationaux sur les droits de l'homme, la convention internationale contre la torture et consacrés p ar les textes légaux ;
  5. le respect de l'alternance politique à travers le suffrage universel ;
  6. le respect de la légitimité populaire. Les institutions librement élues ne peuvent être remises en cause que par la volonté populaire ;
  7. la primauté de la loi légitime ;
  8. la garantie des libertés fondamentales, individuelles et collectives, quelle que soit la race, le sexe, la confession ou la langue ;
  9. la consécration du multipartisme ;
  10. la non implication de l’armée dans les affaires politiques. Le retour à ses attributions constitutionnelles de sauvegarde de l’unité et de l’indivisibilité du territoire national ;
  11. les éléments constitutifs de la personnalité algérienne sont l’Islam, l’arabité et l’amazighité ; la culture et les deux langues concourant au développement de cette personnalité doivent tro uver dans ce cadre unificateur leur place et leur promotion institutionnelle, sans exclusion ni marginalisation ;
  12. la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

 

Comme prévu, la plate-forme susceptible de fournir une solution viable au conflit algérien, fut rejetée et violemment dénoncée par l'oligarchie politico-militaire. Ahmed Attaf, porte-parole du gouverne ment, annoncera une semaine après la rencontre de Rome, le rejet du pouvoir algérien "globalement et dans le détail" du Contrat national, qu’il qualifiera de "non-événement".

La vigueur de la réaction des militaires face à cette plate-forme attestait de leur hostilité à toute négociation et s'expliquait par le fait qu'ils ont toujours tenu le FIS pour responsable de l'&eacu te;chec du dialogue. En participant aux négociations multipartites de Rome, ce dernier a contredit cette image devant l'opinion nationale et internationale.

Afin de contrecarrer cette initiative de paix et détourner l'opinion publique de ses accords avec le FMI, le général Liamine Zeroual engagera un processus électoral en annonçant l'organisation d’&eacut e;lections présidentielles pour le 16 novembre 1995, tout en intensifiant les opérations militaires, les ratissages, les bombardements au napalm et en multipliant le nombre de miliciens.

 

1.3. Institutionnalisation de la fraude 1995-1998

Alors que les principaux partis d'opposition, signataires du Contrat national avaient appelé à boycotter le scrutin présidentiel du 16 novembre 1995, quatre candidats vont se présenter pour briguer la magistrature suprême : un ‘indépendant’, en l'occurrence le général Liamine Zeroual, chef de l'État en exercice, qui a remporté 61.3 % des voix ; Mahfoud Nahnah, arrivé en deuxième position avec 25.4 %, suivi par Saïd Saadi avec 9.3 % ; la marche étant fermée par Noureddine Boukrouh, avec 3.8 % des suffrages.

Les résultats officiels furent, dans un premier temps, contestés par le parti Hamas qui ne tarda cependant pas à obtempérer. Il ne fait cependant aucun doute que la fraude a été massive, en part iculier lors du dépouillement final effectué par une administration totalement acquise au candidat de l'armée.

Quant aux observateurs internationaux dont le rôle n'avait cessé d'être exploité par le discours officiel, leur nombre ne dépassait pas la centaine, avec seulement six représentants des Nations Un ies, pour 33 783 urnes et 7 833 centres de vote.

Selon les chiffres officiels, le taux de participation avait atteint 74,29 %. La propagande officielle, les partis solidaires du régime et la presse éradicatrice, seule autorisée à paraître, vont exploi ter ces chiffres pour annoncer "la déconfiture des signataires du contrat national", engageant ainsi le débat sur la recomposition du champ politique, opération qui avait pour cibles privilégiées le FLN et le FFS. En eff et, le FLN sera rapidement repris en main le 18 janvier 1996 par un coup d'État interne contre son secrétaire général Abdelhamid Mehri, signataire du Contrat national. En outre, les partis solidaires de la junte, en l'occurrenc e le RCD et Hamas, caressaient le rêve de remplacer, respectivement, le FFS et le FIS. Trois années plus tard, en novembre 1998, la fraude est explicitement reconnue par ceux-là même qui étaient censés la combattre, en l’occurrence Salah Boubnider, président de la "commission indépendante de surveillance des élections".

Aux promesses électorales du candidat Liamine Zeroual : paix, sécurité et réconciliation nationale, l'élu Zeroual n'offrit, dès les premiers jours qui suivirent son élection, que l'option du tout sécuritaire dans le seul but d'enrayer le "terrorisme résiduel". Il ne passait pas un seul jour sans que les bulletins des forces de sécurité n’annonçaient la mort de dizaines de "terroristes".

Pour parachever son contrôle sur l’État, Liamine Zeroual décide de se doter d’une constitution sur mesure à travers le référendum du 28 novembre 1996. A l'exception du Hamas et du FLN rentr&eacut e; dans les rangs après l'éviction de Abdelhamid Mehri, tous les partis ont appelé au boycott de ce référendum, y compris ceux proches du pouvoir.

Le scrutin a eu lieu sans aucun observateur étranger, le pouvoir avait décidé que le ‘oui’ l'emporterait. Les bureaux de vote étaient la plupart du temps déserts, ce qui n’a pas empêché le s officiels d’annoncer un taux de participation de 75%.

Les principaux amendements se résumaient à :

 

L'essentiel de la révision avait pour but le verrouillage des institutions en faisant du chef de l'État un "véritable empereur républicain" - selon certains juristes -, qui n'a de compte à rendre qu'&a grave; la nomenklatura militaire.

A peine le référendum terminé, la campagne pour les législatives était déjà lancée. Les détenants du pouvoir visaient par cette batterie de pseudo-élections à effacer des mémoires leur déconfiture lors des seules élections vraiment libres et pluralistes de 1990 et 1991 et qui avaient porté le FIS au premier rang, détaché de ses concurrents. Aussi, une fois le syst&egrav e;me verrouillé, le régime était décidé à mener à terme le "parachèvement de l'édifice institutionnel", son nouveau slogan, sur fond de massacres à grande échelle qui firent des milliers de morts.

Trois cent mille hommes armés et une administration aux ordres encadreront les élections législatives du 5 juin 1997, pour désigner 380 députés. Les 200 observateurs internationaux, suppos&eacut e;s superviser le scrutin, furent priés de ne pas quitter leur hôtel et ils durent se contenter de quelques visites guidées à quelques centres de vote.

Comme prévu, ces élections furent remportées par le Rassemblement National Démocratique (RND), crée trois mois auparavant par le pouvoir et qui avait regroupé tous les opportunistes. Selon les c hiffres officiels, le taux de participation aurait atteint les 65.9 %. Le RND arrivait donc en tête avec 38.1 % (156 sièges), suivi par le MSP (ex-Hamas) avec 16.7% (69 sièges), puis par le FLN avec 16.1 % (62 sièges). Le reste des sièges se départageait comme suit : Ennahda 9.9 % (34 sièges), FFS 5.7 % (20 sièges), RCD 4.8 % (19 sièges), PT 2.1 % (4 sièges), Indépendants 5 % (11 sièges).

La nouvelle assemblée prendra le relais du CNT en désignant son ex-président, Abdelkader Bensalah, à sa tête. Le même scénario se répétera pour Ahmed Ouyahia, reconduit &agrav e; la tête du nouveau gouvernement.

Preuves intangibles de "l'alternance politique" en Algérie : deux ans après le début de la construction de "l'édifice institutionnel", au chef de l'État en exercice succédait le chef de l'& Eacute;tat lui-même, au chef du gouvernement sortant le chef du gouvernement lui-même, et au Président du parlement sortant le président du parlement lui-même.

L'édifice sera achevé avec l'installation du Conseil de la Nation, chambre haute du parlement, et par la tenue des élections locales à la fin de l'année 1997. A l'instar des législatives de juin 1997, ces élections locales n'échapperont pas à la règle d'opacité qui entoure systématiquement le déroulement des scrutins. "La fraude constitue une constante du régime", déclarera Saïd Saadi, leader du RCD et partisan inconditionnel de la politique d'éradication. Presque tous les partis, à l'exception du parti présidentiel, le RND, se plaignaient à l'approche des élections, d'avoir subi divers emp&eci rc;chements (tracasseries administratives, listes rejetées, pressions et menaces physiques).

Les résultats des élections locales, dont le taux officiel de participation était de 66 %, même chiffre que celui des législatives, étaient conformes aux arrangements. Les analyses sur les condit ions de déroulement du scrutin l'ont été également : les partis d'opposition (FFS et PT) ainsi que ceux d'habitude solidaires du régime (MSP, RCD) dénoncèrent des fraudes massives. Dès l'annonce des résultats, donnant la victoire au RND, les premiers rassemblements initiés par le FFS avaient réuni plusieurs milliers de personnes, bientôt rejointes par des sympathisants du PT et du MSP. Les manifestants avaient scandé des slogans comme "pouvoir assassin" et avaient réclamé la démission du Premier ministre.

En dépit de 1200 recours en annulation déposés par les différents partis, le gouvernement par la voix de son porte-parole, Habib Hamraoui, déclara : "Nous pensons que les choses se sont d&eacut e;roulées le plus normalement possible". La commission d'enquête parlementaire nommée quelques temps après ne présentera jamais son rapport.

Si l'année 1997 fut celle des processus de légitimation de la dictature, elle fut aussi celle de l'exaspération des tensions entre les deux clans du pouvoir, le premier représenté par le tandem Zeroual -Bétchine et le second par la tendance Lamari-Mediène. Elle connut aussi la généralisation des massacres à grande échelle contre les populations civiles. Kofi Anan, secrétaire général de l’ONU , exprima le 30 août 1997 sa préoccupation devant ces actes de barbarie. Libéré le 15 juillet 1997, le président du FIS, Madani Abassi, lui répond le 31 août 1997 par sa disposition à faire tout ce qui est en son possible pour mettre un terme à la tragédie algérienne. Suite à cette déclaration, il sera mis en résidence surveillée et menacé de renvoi en prison.

L’un des points de discorde entre les deux clans du pouvoir militaire réside dans la manière de traiter le dossier du FIS et les moyens à engager pour venir à bout de la résistance armée. Chacun des deux clans se dépêchera d’initier des contacts avec cette dernière, l’Armée Islamique du Salut (AIS) en particulier, tout en niant officiellement ces démarches et en affirmant que le "dossier du FIS était clos ". L’AIS sera ainsi amenée à déclarer en octobre 1997 une trêve unilatérale, suivie bientôt par la Ligue pour la Prédication et le Djihad (LIDD) et d’autres groupes armés autonomes. L’armée, qua nt à elle, continuera sa guerre totale, n’épargnant même pas les groupes observant la trêve. Ce qui confirmera malheureusement les réserves maintes fois exprimées par le Conseil de coordination du FIS vis-à-v is de cette trêve. Une solution purement sécuritaire, négociée dans l’opacité et sans dimension politique était dès le départ vouée à l’échec.

Le déballage sur la scène publique des affaires de corruption concernant les dignitaires du régime, en particulier le ministre-conseiller de Liamine Zeroual, Mohamed Bétchine, ainsi que la révél ation de l'implication des miliciens, maires RND, dans les massacres qui avaient ensanglanté la région de Relizane, sera un nouvel épisode dans la lutte inter-clanique.

Cette lutte aura raison de Liamine Zeroual qui sera forcé d’annoncer son départ prématuré en septembre 1997. Ainsi, à peine parachevé, "l’édifice institutionnel", tant vanté par le discours officiel, s’effondre comme un château de carte. La fuite en avant des généraux putschistes n’aura fait que prolonger les souffrances et les misères des Algériens.

 

2. Volet social

2.1. Démographie et cadre de vie

Selon le quatrième recensement général de la population et de l'habitat du 25 juin 1998, la population algérienne avoisinerait les 30 millions d'habitants. Le taux moyen d'accroissement de la populati on est passé de 3.06 % pour la période 1977-1987 à 2.15% pour la période 1988-1998. Contrairement à ce qu'avancent certains cercles proches du pouvoir, cette diminution du taux d'accroissement ne peut s'expliquer par des facteurs traditionnellement connus tels : l'amélioration du niveau de vie, l'éducation, les conditions d'accès aux soins et l'émancipation de la femme. La dégradation des conditions de vie et l'appauvrissement de larges couches de la population ont atteint des seuils suffisamment intolérables pour réfuter toute analyse basée sur ces facteurs. La vraie explication réside dans l'aggravation de la crise de logement, le recul de l'âge du ma riage, particulièrement chez les femmes (plus de 27 ans) et la paupérisation de la population.

Le taux d'occupation des logements est de 7.4 personnes par logement et, pour maintenir ce taux, un des plus élevé au monde, il faudrait construire 300 mille logements par an, alors qu'à peine 80 mille sont ré ;alisés. Les 800 mille logements promis par le gouvernement Ouyahia, il y a trois ans, restent un mythe. Rien qu’en 1998, plus de 1 400 000 demandes de logement ont été formulées. Le cadre de vie et l'environnement ne sont pas plus épargnés. Le retour d’épidémies de maladies à transmission hydrique, telle que la typhoïde, est dû principalement à la dégradation et l'absence d'entretien des réseaux d'ass ainissement. Le rationnement dans la distribution de l'eau, souvent un jour par semaine, aggrave considérablement les conditions de vie, notamment des plus mal lotis. Près de 8 millions d’Algériens n’ont même pas accès &a grave; l’eau potable.

 

2.2. Explosion du chômage

On compte aujourd'hui près de 3 millions de chômeurs, soit un taux de chômage de 30 %. Ce taux de chômage est particulièrement alarmant chez les jeunes puisqu’il avoisine les 80%. Selon les donn&e acute;es du CNES, un million d’algériens, sans emploi et sans revenu, dont près de 80% ont des familles à charge sont couverts pour la plupart par un filet social qui est cependant loin de répondre à leurs besoins. En 19 98, plus de 10 millions d’Algériens – soit 40% de la population – vivent au-dessous du seuil international de pauvreté. Bien plus, les compressions des effectifs du secteur public augmentent cette proportion. De l’aveu des statistiques offic ielles, plus de 300 mille chefs de famille ont perdu leur emploi et sont ainsi réduits avec le reste de leurs familles à une situation des plus précaires. Face à un pouvoir qui continue à vanter les résultats de l a thérapie de choc du FMI en attendant une hypothétique relance économique et à un monde syndical subordonné au pouvoir, le désespoir a poussé plusieurs dizaines de personnes au suicide ; une pratique entièrement étrangère à un peuple musulman profondément croyant. Autre cible de cette thérapie, la Caisse des retraités se trouve au bord de la faillite. Depuis un an, cette caisse n’arrive plus à pa yer les pensions d’un million de ses affiliés, dont la moitié ne perçoivent pourtant que le minimum réglementaire, à peine 4000 dinars (DA) par mois, l’équivalent de 80 dollars US.

 

2.3. Aggravation de la fracture sociale

Toutes les statistiques montrent que l’aggravation de la fracture sociale et l’érosion du pouvoir d’achat se sont nettement accélérés depuis 1995, date du début d’application du Programme d’Aju stement Structurel (PAS). Ce dernier ne faisant que rimer avec une forte inflation, conjuguée avec une dévalorisation vertigineuse de la monnaie nationale ainsi que la disparition du soutien au prix des produits de large consommation. Les sa laires n’ayant pas connu d’augmentation conséquente depuis 1990, il s’en est suivi une baisse très importante du niveau de vie de larges couches de la population. Ainsi ces salaires n’ont augmenté pendant la période 1990-1996 q ue de 56.6% dans le bâtiment et de 183.3% pour les services, avec une moyenne de 106.6%. Parallèlement, le dinar a subit depuis 1992, deux dévaluations consécutives respectivement égales à 75.47% et 77.80%. Parall& egrave;lement, en trois années consécutives d’application du PAS, les prix à la consommation ont flambé d’une manière exponentielle. C’est ainsi que la baguette de pain est passée de 0.83 DA à 8.5 DA de 199 0 à 1996, soit 919 %. Le lait et ses dérivés, aliment de base pour les enfants, battent le record avec un taux de 1086%.

Cette aggravation générale s’est inévitablement accompagnée par le renforcement des inégalités. On constate qu’en 1995, les 10% les plus défavorisés ne participent que pour 2.67% d es dépenses contre 27.2% revenant aux 10% de la population la plus favorisée, soit un rapport de 1 à 10.

 

2.4. Dégradation de la santé publique

La situation de la santé n’est guère réjouissante. Les coûts de santé ont augmenté de 553% depuis 1995 provoquant une détérioration continue de l’accès aux soins ; la gratuité des soins n’est plus qu’un lointain souvenir pour les masses. Les hôpitaux publics, gangrenés par une mauvaise gestion et une corruption généralisée, ont grandement perdu de leur qualité. Faute de moyens, de plus en plus de malades renoncent à se soigner, et la situation des personnes atteintes de maladies chroniques est devenue dramatique. Les médicaments, même les plus essentiels, sont devenus hors de portée pour de lar ges couches de la population.

La couverture vaccinale a régressé, et le taux de mortalité infantile reprend une courbe ascendante avec 52 décès pour 1000 naissances. Après avoir constamment régressé ou compl&eg rave;tement disparu, les épidémies de maladies contrôlables par la vaccination telles que la rougeole, la diphtérie ou la tuberculose connaissent un retour inquiétant avec un nombre de décès élev&eacu te; en raison de la pénurie des vaccins. Parallèlement au délabrement du secteur public au point où même l’indispensable, tel que le fil chirurgical, arrive à manquer, on assiste au développement d’un secteu r privé qui échappe au contrôle des autorités sanitaires et dont les tarifs ne sont accessibles qu’à une petite minorité. La mafia politico-financière a également accaparé sous la couverture de la privatisation, le marché d’importation des médicaments estimé à 500 millions de dollars par an. L’espérance de vie, qui s’était nettement accrue depuis l’indépendance et atteint soixante-dix ans à ; la fin des années quatre-vingt, a baissé et se situe actuellement aux alentours de soixante-sept ans.

 

2.5. Délabrement du système éducatif

L’analphabétisme a également atteint des proportions alarmantes : plus de sept millions de personnes sont touchées, soit un million de plus qu’en 1991. L’école, autrefois considérée comme le symbole du progrès social de l’Algérie indépendante, est également sinistrée. De nombreuses familles ont sacrifié, par manque de moyens, la scolarité de leurs enfants, en particulier celles d es filles : le pays compte aujourd’hui près de deux millions d’enfants non scolarisés, et la situation des enfants scolarisés n’est pas brillante puisque 9% seulement des élèves du primaire accèdent &agr ave; l’université.

L’état de l’université algérienne a connu une régression alarmante : 5% seulement des étudiants de première année sortent de l’université avec un diplôme. La jeunesse al gérienne a été démotivée par un système qui ne reconnaît plus les études comme valeur sûre. Sans aucune perspective d’emploi après l’université, beaucoup d’étudiants pr&eacu te;fèrent se convertir au ‘trabendisme’ pour contribuer au bien-être des leurs.

Le manque de moyens nécessaires au fonctionnement normal de l’université a atteint un seuil critique. Plus grave encore, la situation dramatique au plan politique et sécuritaire et la situation précaire au pl an socio-économique du corps enseignant a non seulement dissuadé un nombre impressionnant de cadres algériens en fin de formation à l’étranger de rentrer au pays, mais a également poussé un nombre consid&ea cute;rable de compétences à quitter le pays pour aller grossir les rangs des universitaires algériens dispersés dans les quatre coins du globe.

 

3. Volet économique

3.1. Indicateurs macro-économiques

Même si le pouvoir, ne cesse de s’enorgueillir d’avoir réussi, au terme de trois années d’application du PAS, de 1995 à 1998, à rétablir les équilibres macro-économiques et financiers sur fond de crise sociale majeure, les tendances générales des différents secteurs économiques ne sont guère plus réjouissantes.

Le taux de croissance du PIB en 1997 n’était que de 1.3%. Avec une moyenne de croissance économique de 1.18% pour les années 1993-1997, l’Algérie est à la traîne des pays d’Afrique du Nord : Tunisie (6%), Maroc (4.5%), Egypte (12%). Rappelons que, de l’avis même des experts du FMI, un taux de croissance minimum de 6% est nécessaire rien que pour stabiliser le taux de chômage actuel. L’économie algérienne est en récession depuis plus de dix ans : 58 milliards US$ pour le PIB de 1985 contre 46.5 en 1997 ; le PNB par habitant est passé de 2500 US$ en 1987 à moins de 1600 US$ en 1997, période pendant laquelle les dépen ses militaires ont plus que doublé. Les résultats moyennement bons des deux années 1995 (3.9%) et 1996 (3.8%) sont redevables à l’agriculture, grâce une pluviométrie exceptionnelle.

Le taux d’inflation moyen pour la même période, 1993-1997, avoisine 20% avec un point culminant de 38.6% en 1994. La réduction du taux d’inflation à 6% en 1997 n’a pas non plus profité à la crois sance économique faute d’investissements qui ont pris une courbe descendante depuis 1994. L’excédent de la balance des payements de 8.5 milliards de dollars US en 1997 (7.6 à fin août 1998), annoncé par le gouvernement, e st contesté par le rapport du CNES selon lequel ces réserves ne seraient que de 4.5 milliards. De même que pour le taux de croissance en 1998, il ne serait que de 2.5% selon le CNES au lieu de 5.2% annoncés par Ahmed Ouyahi a. Cette apparente accumulation de réserves ne fait que refléter l’affaiblissement du niveau des importations, synonyme d’une activité économique en veilleuse, due en particulier à l’absence de reprise du secteur industr iel. Elle signifie aussi le désengagement de l’État de faire face aux demandes essentielles de la population.

 

3.2. Le commerce extérieur

Malgré le rétablissement des équilibres macro-économiques, utilisé par le pouvoir pour satisfaire ses bailleurs de fonds, mais très chèrement payé par les masses, la part d es exportations hors hydrocarbures reste très faible (mois de 5%). Bien plus, elles ne portent que sur des minerais ou des métaux qui ne nécessitent que peu ou pas de transformation. En 1996, l’Algérie a exporté l’&eacut e;quivalent de 23 dollars US par habitant contre 500 à 2000 dollars pour la plupart des pays en transition. Cette performance très faible du secteur des exportations est due principalement à l’absence de vraies réformes structu relles nécessaires pour dynamiser ce secteur. Le pouvoir a porté son attention sur les équilibres macro-économiques et sur les privatisations et a relégué les vraies réformes aux calendes grecques.

En réalité, l’économie algérienne n’est qu’une économie de bazar – entretenue par la violence – où aucune place n’est prévue pour des investissements créateurs de richesses. Quant au capital privé, il est principalement investi dans la spéculation et le commerce d’importation après la pseudo-libéralisation du commerce extérieur. Le nombre de sociétés privées d’import-export – surnommées, à juste titre, sociétés d’import-import dans le langage populaire – a considérablement augmenté. En 1990, il y avait 5500 sociétés impliquées dans le commerce extérie ur, aujourd’hui leur nombre atteint 32000. Cette libéralisation sauvage, fierté des fonctionnaires du FMI, est loin d’être une réussite. Si n’importe quel opérateur privé peut, en théorie, importer des march andises, il est des domaines auxquels il vaut mieux ne pas toucher. Elle a surtout permis de remplacer le juteux monopole d’État par celui qu’exercent les nouveaux parrains qui se sont partagé le marché de l’importation estimé à 10 milliards de dollars par année. Parmi les secteurs les plus touchés par cette corruption, on trouve : la santé, l’agro-alimentaire, la sécurité, l’équipement et la défense.

 

3.3. L’industrie

Le secteur industriel en général, et celui des industries de manufacture en particulier sont en pleine déconfiture depuis plusieurs années. En prenant pour base de référence l’anné ;e 1990, l’indice général de la production industrielle est passé de 100 en 1990 à 78.3 pour 1997, soit une croissance négative de 22%. Les indices du secteur des industries de manufactures et des mines s’él&egrav e;vent respectivement à 64.1 et 68.1.

 

3.4. L’agriculture

L’état de l’agriculture n’est guère plus. La production agricole algérienne est insignifiante par rapport aux besoins alimentaires du pays : la facture alimentaire annuelle s’élève à ; 2.5 milliards de dollars et l’Algérie occupe le rang du premier importateur mondial de céréales par habitant. Aux phénomènes de désertification et de sécheresse, il faut rajouter l’urbanisation sauvage et illégale des terres agricoles, en particulier autour des grandes agglomérations. De plus, l’agriculture algérienne est fragilisée par le statut juridique précaire des terres les plus riches qui formaient les domaines so cialistes et que convoitent actuellement des groupes proches du pouvoir à travers les programmes de privatisation. Les massacres de 1997 perpétrés dans les riches plaines de la Mitidja et qui ont poussé la population à l ’exode ne sont pas étrangers à la volonté de ces groupes de s’accaparer ces terres.

 

3.5. Privatisation et dissolution d’entreprises

Cette situation dramatique s’est soldée par la liquidation pure et simple et/ou la privatisation de centaines d’entreprises d’État et par la perte de centaines de milliers d’emplois. A la fin avril 1998, 827 Entrep rises Publiques Locales (EPL) ont été liquidées et seulement 50 vendues. A la fin 1998, 1300 EPL seront touchées. Les entreprises de plus grande taille, les Entreprises Publiques Economiques (EPE) n’échappent pas à ; leur tour à la thérapie de choc : 400 EPE sont concernées. A la fin 1997, 76 de ces entreprises ont été dissoutes avec plus de 200 mille emplois supprimés. Au même moment le gouvernement publiait la liste de 250 autres EPE à privatiser. A la fin 1996, les offices nationaux d’importations et de distribution de denrées alimentaires ENIAL, ENAFLA et ONAPSA ont été dissous. L’ENAPAL suivra au courant de 1997. Au début 19 98 fut lancé le programme de vente au secteur privé des 1139 pharmacies d’État. Beaucoup de ces entreprises n’ont pas trouvé preneur même au prix du dinar symbolique en raison du délabrement de leur appareil de pro duction et de la situation sécuritaire. Quant aux entreprises rentables, elles font l’objet de réelles tentatives de déstabilisation de la part de cercles liés aux marchés d’importations. C’est le cas par exemple de Sa&i uml;dal, entreprise pharmaceutique publique qui s’efforce de maintenir une industrie nationale, mise à mal par des sociétés importatrices privées qui ont mis main basse sur un marché estimé à un demi-millia rd de dollars par an. Un autre cas révélateur est celui de l’entreprise Sider, gérant le complexe sidérurgique El Haddjar. Cette entreprise qui emploie des milliers de travailleurs risque, sous le prétexte de mauvaises p erformances commerciales, la dissolution pure et simple sous la pression des importateurs d’acier pour béton.

 

3.6. Sombres perspectives

Avec une dette extérieure de 34 milliards de dollars et après trois années de PAS, l’Algérie a sombré dans une crise économique sans précédent. La chute dramatique des prix du pétrole (moins de 10 dollars le baril à fin 1998) ne fera qu’empirer la situation. Le service de la dette atteindra 5.3 milliards de dollars en 1999, et il n’est pas exclu que le pouvoir ait recours une nouvelle fois à un ré ;échelonnement. Solution systématiquement écartée par le gouvernement Ouyahia au début de l’année qui s’appuyait sur l’embellie financière passagère, mais qui commence à être évoq uée après le séminaire récemment organisé à Alger conjointement avec le FMI et la Banque Mondiale. Avec un seul secteur, celui des hydrocarbures, représentant 95% des exportations et plus des deux tiers des revenus budgétaires, ajouté à la possibilité de l’effondrement du marché pétrolier, les perspectives économiques en Algérie ne sont guère rassurantes.

 

4. Volet des droits de l’homme

4.1. Introduction

Les années 1989-1991 ont connu un progrès certain dans le domaine des droits de l'homme en Algérie. Suite aux événements d'octobre 1988, le peuple algérien a pu dégager la chape d e plomb du monopartisme, de la censure et surtout de la terreur exercée insidieusement par la Sécurité Militaire depuis l'indépendance. Pendant trois ans, l'Algérie a connu un foisonnement, unique dans le monde arabe et les pays en voie de développement, de partis politiques de différentes tendances, d'associations caritatives et culturelles et de presse de tous bords.

Cette embellie n'allait pas durer longtemps, et les premiers grincements commencèrent avec les événements de juin 1991. Le basculement dans l'horreur aura lieu six mois plus tard avec le coup d'État militaire du 11 janvier 1992 et l'annulation des législatives largement remportées par le FIS. Une répression d'une rare violence visant à éradiquer complètement le mouvement islamique allait alors commencer. Elle se poursuit jusqu'à nos jours.

L’été dernier, les dix-huit experts indépendants du Comité des droits de l'homme de l'ONU à Genève ont clairement condamné le pouvoir algérien pour la dégradation des droits de l’homme en Algérie. Ils n'ont été convaincus ni par le rapport que lui a soumis le représentant du pouvoir algérien les 20 et 21 juillet 1998, ni par les réponses de sa délégation à leurs questions.

Par ailleurs, selon un article publié le 26 juin 1998 par le journal britannique The Observer à l'occasion du cinquantenaire de la déclaration des droits de l'homme, l’Algérie occupe aujourd’hui le pel oton de tête des nations en matière de violation des droits de l'homme. Elle se distingue essentiellement par le nombre extrêmement élevé d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions et la pratique gén&eacu te;ralisée de la torture.

L'Indice des Droits de l'Homme, indicateur utilisé pour classer les pays, a été établi suite à de longues délibérations par un comité de défenseurs de droits de l'homme mond ialement connus et des lauréats du prix Nobel, sur la base du recensement des violations et des abus dans les domaines suivants : la pratique de la torture, les disparitions, l'utilisation de la peine de mort, l’absence de liberté d'expressi on, la négation des droits politiques, les exactions à l'encontre des prisonniers politiques, l'absence de procès équitables, etc.

L’un des faits importants établis par cette étude est le lien direct entre la situation des droits de l'homme et les richesses naturelles du pays : les violations les plus graves sont commises dans les pays les plus riches en ressources naturelles - généralement du pétrole - et où une élite corrompue entretient d'étroites relations d'affaires avec les pays occidentaux. Dans le cas algérien la convoitise des pays occidentaux à l'égard des hydrocarbures algériens a considérablement pesé dans le refus persistant des pays européens de désigner la junte militaire comme le principal responsable des violations des droits de l'homme e n Algérie.

En sept ans de guerre à huis clos, sans images et où toute information est filtrée par les services algériens, le bilan des droits de l'homme en Algérie est très lourd.

 

4.2. Idéologie de sécurité et stratégie de répression

L'Algérie d'aujourd'hui est un État qui s'adonne à une violence extrême, illégale et inconstitutionnelle, sans réserves et sans limites, contre son propre peuple, dans le but de sauvegard er les privilèges et perpétuer la domination d'une élite corrompue, et de mater un peuple qui n'a pas accepté et n’acceptera jamais la tutelle de l'oligarchie militaire.

La répression en Algérie n’est pas aveugle. Elle ne constitue pas un phénomène dénué de sens politique. Elle entre dans le cadre d’une stratégie bien élaborée par l'oligarch ie militaire qui vise à éliminer tout foyer, réel ou potentiel, de résistance à son ordre établi par la force, et à paralyser la population par la douleur et la peur afin d’inhiber en elle toute vellé ;ité de contestation.

 

4.3. Une justice au service de la politique d'éradication

De 1989-1991 la justice, instituée pouvoir indépendant par la Constitution de février 1989, allait connaître une crédibilité qu'elle n'avait jamais eue auparavant. Le code de la magistrat ure du 12 décembre 1989 confirmait l'indépendance de la justice et instituait des mécanismes permettant, du moins théoriquement, de la préserver. Un Conseil de la magistrature, composé majoritairement de magistrat s élus par leurs pairs, fut créé, ce qui garantissait une certaine indépendance de l'organisme. Il s'agissait de protéger le juge et de lui permettre d'exercer son métier en étant assuré qu'il ne pou vait être muté, révoqué ou sanctionné par l'exécutif. En cas de faute, il devait être entendu par ses collègues.

Le coup d'État de janvier 1992 et la mise au point d'un arsenal répressif, partie intégrante de la politique éradicatrice du régime, allaient peu à peu annuler toutes les avancées conquis es après octobre 1988. Le refus du régime d’accepter une solution politique à la crise entraînera une totale négation des droits de la défense et de l'autonomie des magistrats. Des amendements introduits dans le co de de la magistrature en octobre 1992 ont remis en cause l'indépendance des magistrats, désormais nommés par le ministre de la Justice. Le Conseil de la magistrature, dorénavant désigné par l'exécutif, perd ait toute indépendance vis-à-vis du pouvoir.

Le décret exécutif 92-03 du 30 septembre 1992, dit "loi anti-terroriste", promulgué sous le gouvernement de Belaïd Abdesselam, réduira dramatiquement les droits de la défense. Ce décret ins titue des cours spéciales pour les faits relevant "du terrorisme et de la subversion", et aggrave les peines prévues par le code pénal. Il ira même plus loin : la garde à vue, qui était de quarante-huit heures, passe à douze jours, les perquisitions peuvent se faire à tout moment et en tout lieu, et des pouvoirs exorbitants sont accordés aux forces de sécurité. Les articles 24 et 31 du texte relatif aux cours spé ;ciales donnent au juge le droit d'expulser les avocats de l'audience, ainsi que la possibilité de les poursuivre. Dans la pratique des cours spéciales, les avocats constateront des restrictions générales aux droits de la d&eac ute;fense. Ils sont empêchés d'assister à la première comparution de leurs clients devant le juge d'instruction et très souvent même à la procédure de leur mise en accusation. Ces juridictions ont &eac ute;té abrogées en 1995 et les affaires de "terrorisme" passent devant des juridictions ordinaires, mais l'essentiel des dispositions de la "loi anti-terroriste" a été généralisé à travers leur inclu sion dans le code pénal et le code de procédure pénale.

 

4.4. L’emprisonnement politique

L’emprisonnement politique a été dès les premières heures du coup d’État utilisé comme arme redoutable contre la population, et l’on a assisté dès le début de janvie r 1992 aux rafles et aux déportations vers le désert de plusieurs milliers de militants et sympathisants du FIS, qui seront détenus plusieurs mois, voire plusieurs années, par simple décision administrative, dans de v&ea cute;ritables camps de concentration. Aujourd’hui même, plus de 17 000 prisonniers politiques croupissent toujours dans les geôles de la dictature. Ces derniers, incarcérés dans des conditions inhumaines, ont continué à subir des mauvais traitements et même des séances de torture dans les locaux de la prison quand ils n’ont pas fait l'objet de campagnes d'extermination pure et simple comme lors des carnages des prisons de Serkadji, de Berrouaguia o u lors de transfert des prisonniers de Chlef en 1997. Des centaines de prisonniers furent ainsi assassinés.

 

4.5. La torture

La pratique systématique de la torture et des mauvais traitements à l'encontre des détenus a été affirmée et dénoncée de manière unanime par les organisations des dr oits de l'homme (FIDH, Amnesty International, Human Rights Watch ainsi que la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme, LADDH) et confirmée par les avocats des victimes. Des milliers de témoignages o nt ainsi été recueillis. Contrairement à ce que soutient la junte militaire, il ne s'agit donc pas de simples dépassements, mais d'un mal beaucoup plus généralisé et systématique. En plus des m&eacut e;thodes classiques et connues dans d'autres pays, les bourreaux algériens innovent. Aucune distinction d'âge ou de sexe n'est faite. Les femmes, les enfants, les vieillards sont aussi torturés à part entière. Les torture s et les mauvais traitements interviennent souvent à l'occasion des arrestations arbitraires et sont pratiqués dans les centres de la Sécurité Militaire et autres lieux de détention secrète, et de façon plu s générale dans les postes de police et de gendarmerie pendant les périodes de garde à vue dont le délai maximal, passé pourtant de deux à douze jours, n'est pratiquement jamais respecté.

Pour l'Algérois, parmi les noms de lieux de détention les plus fréquemment cités, on trouve : les casernes de Béni Messous, Bourrouba, Al Makria, de Hamiz (près de l'aéroport) et de Bouza réah, les commissariats de Amirouche, de Boumerdès, de Delly Ibrahim, d'Al Madania, de Cavaignac, de Bab Ezzouar et de Ben Aknoun, la tristement célèbre école de police de Châteauneuf, la brigade de gendarmerie de Baba Hassan, à la périphérie d'Alger, ainsi qu'une bâtisse, à la sortie d'Alger sur la côte ouest, à Ouled Fayet. Des locaux de la garde communale, à Baraki, par exemple, ont aussi servi à ces f ins morbides. En dehors d'Alger, plusieurs témoins ont cité les casernes de la région de Blida, zone la plus touchée par les massacres et première région militaire du pays, ainsi que celles de la ville de Reghaia.

Les suppliciés ont subi toutes les formes de tortures physiques et psychologiques. L’électricité, le chalumeau, les techniques de ‘l’échelle’ et du ‘chiffon’ ont été utilisés à gra nde échelle comme le rapportent plusieurs publications parues à ce sujet. Les supplices sont parfois administrés en présence de parents de la victime.

Au cours de l'instruction et lors de l'examen devant la chambre d'accusation, les demandes d'expertise médicale des prévenus qui affirment avoir été torturés sont systématiquement rejetée s. Lors du procès, les juges refusent de prendre en compte les accusations de tortures sous prétexte d’absence de certificats médicaux dans les dossiers. En aucun cas, les responsables de ces actes inhumains, cruels et barbares, n'ont été inquiétés.

 

4.6. Les exécutions sommaires

Les différentes organisations de défense des droits de l'homme ont incontestablement montré, sur la base de témoignages concordants, que l'élimination physique est largement pratiquée pa r les forces de l'ordre à l'égard des suspects ou présumés tels. Les méthodes expéditives paraissent largement répandues si l'on se réfère aussi, d'une part, aux communiqués de presse a nnonçant les liquidations de "terroristes", et d'autre part, au fait que rares sont les affaires liées au "terrorisme" qui ont été déférées devant la justice.

Plusieurs scénarios d'exécutions extrajudiciaires ont été recensés. Les exécutions sommaires peuvent avoir lieu dans la rue pendant l'interpellation des suspects, à l'intérieur des prisons, pendant les descentes nocturnes dans les quartiers populaires ou au cours des ratissages dans les zones rurales. Ces opérations seront systématiquement suivies par un bilan officiel faisant état de plusieurs dizaines de "ter roristes éliminés". En fait, le nombre d’expéditions punitives extrajudiciaires n'a cessé d'augmenter depuis que le pouvoir, sous la pression internationale, a suspendu les exécutions capitales tout en continuant d’en pr ononcer.

 

4.7. Les disparitions

L'autre dossier brûlant est celui des disparus dont le nombre, selon la LADDH, serait de 18 000. L'Association Nationale des Familles de Disparus (ANFD) a recensé et documenté plusieurs milliers de cas, quant aux organisations internationales, elles estiment ce nombre entre 12 000 et 20 000. Le pouvoir qui a longtemps nié l’existence même de ces disparus commence à faire machine arrière sur ce dossier épineux. En effet, du nombre de 30 cas recensés en 1997 par l'Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), organisation sous la bannière des tenants du pouvoir, le ministre de l'Intérieur lui-même vient de reconnaître le chi ffre de 1735 cas mais refuse toujours de divulguer la moindre information sur le sort des disparus.

On distingue généralement trois catégories de disparus : il y a ceux arrêtés chez eux par les forces de l'ordre, souvent de nuit, ceux qui ont été convoqués aux postes de police et qui n’en sont jamais revenus et ceux enlevés dans la rue devant les passants. Les disparitions ont touché des citoyens de toutes les tranches d’âge et de toutes les catégories socioprofessionnelles.

La responsabilité des forces de l'ordre dans les disparitions a été formellement établie par de nombreux témoins qui ont assisté à l'enlèvement de personnes disparues, ce qui r&eac ute;fute définitivement la thèse du pouvoir selon laquelle ces personnes disparues auraient quitté le pays ou rejoint les groupes armés.

Les efforts déployés par les familles de ces disparus et par leurs avocats pour connaître leur lieu de détention restent vains, car les autorités nient systématiquement disposer du moindre rensei gnement à propos de ces personnes, même dans les cas où leur détention a été confirmée par d'autres détenus ou par des membres des forces de sécurité ou d'autres fonctionnaires ayant inf ormé confidentiellement les familles.

 

4.8. Massacres à grande échelle

Les massacres des populations civiles ont fait leur apparition initiale en décembre 1993 et se sont intensifiés dès le printemps 1994, peu après qu'un certain Rédha Malek eut déclar&eacu te;, en tant que Premier ministre, que «la peur doit changer de camp». Dès lors, le phénomène des massacres des populations civiles s'amplifiera et endeuillera convulsivement, mais sans interruption, l'Algérie jusqu'à ce jour. Après les flambées de terreur de l'automne et l'hiver 1994, c'est surtout dès l'été 1996 que s'installera un régime de perpétration de massacres en crescendo dont l'amplitude atteindra des proportion s génocidaires dans la période entre juin 1997 et janvier 1998.

La rue algérienne n'a bien sûr pas manqué d'observer que l'exacerbation des massacres a toujours été synchronique et liée à trois types d'événements politiques : lors des ini tiatives et des démarches de dialogue et de réconciliation nationale, de façon concomitante avec les moments de crises inter-claniques au sein de la hiérarchie militaire ainsi que lors des campagnes de dressage du réflex e électoral des Algériens et des Algériennes.

Les massacres ont principalement ciblé les wilayate d'Alger, Blida, Médéa, Tipaza, Ain-Defla, Tiaret, Mascara, Djelfa, Relizane, Saida, Bouira et Chlef. Politiquement, ces zones coïncident avec les circonscript ions qui ont voté massivement en faveur du FIS aux élections législatives de décembre 1991.

Les scénarios des massacres sont souvent les mêmes. Les assaillants, dont le nombre varie de quelques dizaines à une centaine selon les témoignages, investissent des villages la nuit et s'acharnent pendant plu sieurs heures à décimer des familles ciblées, sans distinction d'âge ou de sexe : hommes, femmes, bébés, enfants et vieillards. Le plus souvent ils massacrent leurs victimes à l'arme blanche (haches, sabres, pioches), mais les témoignages rapportent aussi des cas de victimes tuées par armes à feu ou brûlées vives. Les corps des victimes sont souvent décapités et horriblement mutilés.

Les organes de propagande de guerre (APS, El Watan, Le Matin, Liberté, El Khabar, L'Authentique, etc.), attribuent ces carnages répétés des populations civiles aux «comma ndos islamistes» ou «terroristes.» Ils les expliquent comme des «actes désespérés des islamistes qui ont été vaincus militairement», «d'actes de vengeance sur une population restée debout face au ter rorismeLe Matin du 27 août 1997 évoque «le nihilisme des groupes armés qui ont réalisé leur échec et leur isolement dans la société.» L'autre explication des massacres que ces org anes de propagande disséminent, sous l'instruction du Département des Opérations Psychologiques (DOP) de la DRS, s'appuie sur la notion que «la violence est co-substantielle à l'islamisme», et sur l'identification de l'i slamisme avec «le fanatisme, la haine, la violence et la terreur.»

Ces allégations sur l'identité des assaillants et sur les mobiles des massacres sont fortement propagées à l'extérieur de l'Algérie grâce au travail de désinformation de l'AFP et d' autres agences de presses occidentales, qui citent les journaux algériens qu’elles qualifient de «privés» et «indépendants», offusquant le fait qu'ils sont biaisés de part leur appartenance à des clans rivaux de gé ;néraux. Ces campagnes médiatiques sont cependant contrecarrées par l’attitude même de la junte militaire qui refuse la constitution de toute commission experte et indépendante pour enquêter sur les massacres.

Concernant le GIA, il est connu que dès novembre 1995, suite a l'assassinat de centaines des cadres politiques et militaires respectueux du droit islamique de guerre ainsi qu'au coup d'État en son sein, il a ét&eacu te; déserté en masse par la résistance sincère. Ses résidus naïfs ou criminels passeront alors directement sous le contrôle total de son parrain et émir national, le général Mohamed Medi&e grave;ne, qui en a fait une organisation de la contre-guérrilla. Ce n'est qu'en avril 1996, plusieurs mois après la prise en main totale du GIA par le général Mediène, que les massacres convulsifs à grande é ;chelle feront leur apparition.

En réalité, ces massacres s'inscrivent dans un programme de contre-mobilisation armée prescrit par la stratégie de guerre de faible intensité dont un adepte influent, un certain général q ui se cache derrière la lettre X, n'a pas eu l'intelligence et la décence de ne pas divulguer.

Cette stratégie, fondée par les généraux Bugeaud, Lyautey, Savary et Cavaignac lors des premières campagnes génocidaires pour asseoir la colonisation française de l'Algérie, et plu s tard développée par les généraux Allard, Baufre, Massu et les colonels Argoud, Bigeard, Decournu, Godard, Jacquin, Lacheroy et Trinquier lors de la vaine entreprise d'étranglement par la terreur de la Révolution algérienne, prescrit l'application massive de la terreur contre la population civile pour couper physiquement et politiquement la résistance de la population et, une fois cette coupure réalisée, de contre-mobiliser la populati on en milices armées supplétives de l'oppresseur.

D'autre part, cette stratégie que le général X a déclaré appliquer en Algérie, rationalise l'utilité de ce sadisme nécrophile, en termes de "privatisation" et d’"économie de s ressources répressives" ainsi que par l'utilité d'"éviter l'implication directe de la responsabilité de l'Etat" dans la perpétration des tueries en masse de civils. Elle permet aussi le transfert du conflit entre le r& eacute;gime oppresseur et le peuple en un conflit entre le peuple. La proximité passive des militaires lors des massacres n'est donc pas une anomalie.

Le général X a divulgué involontairement cette stratégie au peuple algérien. Tout comme le général Mohamed Bétchine qui a d'ailleurs formellement désigné le gé néral Larbi Belkheir d'être à l'origine de la création des escadrons de la mort à partir de 1992. Dans son aveu d'échec à Louisa Hanoune du Parti du Travail, le général Liamine Zeroual n'a pas exclu l'existence de groupes occultes liés aux massacres des populations civiles. Il faut ajouter à cela la révélation de l'implication de 200 000 miliciens, armés et entretenus par le pouvoir, dans les massacres collect ifs, tels ceux de Relizane par exemple, par la presse éradicatrice lors de la guéguerre inter-clanique de l'hiver 1997.

L'exacerbation des massacres aux périodes qui coïncident avec de vives luttes au sein de la hiérarchie militaire quant à l'approche à la solution du conflit et au départage des pouvoirs confirme q ue la perpétration des massacres est modulée par l'intensité des rivalités claniques au sein de la hiérarchie militaire.

Alors que l'explication par la guerre inter-clanique a été invoquée pour expliquer l'exacerbation et la fréquence des massacres à des périodes données, la logique immobilière a aus si été avancée pour expliquer la concentration géographique des massacres dans certaines régions de terres riches et de forte valeur immobilière. Les massacres servent dans ces cas à dépeupler ces te rres de leurs propriétaires avant leur accaparement et la recréation de grandes propriétés comme au temps des colons.

 

Dans son rapport rendu public le 31 juillet 1998 par l'ONU à la suite des discussions de Genève du 20 et 21 juillet, le comité des droits de l'homme de l'ONU s'affirme "être préoccupé par l'absen ce de mesures de protection préventives ou urgentes des victimes par la police et le commandement de l'armée dans les secteurs concernés" et par les "affirmations répétées de collusion de membres des forces de s&e acute;curité dans la perpétration d'actes de terrorisme". Il demande en outre que "des enquêtes soient menées par un organe indépendant pour déterminer qui sont les agresseurs et les juger", rejoignant ainsi l'appe l continu du FIS pour la constitution d'enquête indépendante sur tous les crimes et massacres commis contre le peuple algérien. Malgré la pression exercée par l'opinion internationale, malgré qu'une enquête e xhaustive, la recherche, la poursuite judiciaire et la rétribution pénale des commanditaires, auteurs, et complices établis dans la perpétrations des massacres soit une demande populaire et une aspiration nationale, le pouvoir persiste dans son refus de permettre à une commission indépendante, nationale ou internationale, d'enquêter sur ces massacres.

 

 

 

 

 

Appel du FIS

 

 

Sœur Algérienne, Frère Algérien,

 

Allah le Très Haut t’a chargé de la mission d’ordonner le bien et de réprouver le mal.

L’Algérie musulmane est meurtrie et exige que tu y défendes la justice, la paix, la dignité et la fraternité.

Le FIS t’appelle à considérer ce manifeste, à le débattre, à l’enrichir et à le soutenir.

Qu’Allah bénisse les chouhadas tombés au champ d’honneur pour défendre le droit du peuple musulman algérien à choisir librement son projet de société et ses représentants.

Confiant du soutien d’Allah, conforté par la justesse de ta cause et de ton engagement, le FIS conduira fermement et patiemment son action pour l’établissement d’un État libre et indépendant, un État d e droit et de justice.